Condamnation

Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêts »

Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis contre Pierre-André Périssol (LR), maire de Moulins, en décembre dernier. Finalement, le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a condamné l'édile à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts".

Dominique Gros, l’ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt

Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.

Sainte-Rose Cakin, l’ex-président du SMTVD, condamné à deux ans d’inéligibilité

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné Sainte-Rose Cakin, ancien président du SMTVD et actuel maire de Macouba, à deux ans d’inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende. Le jugement a été rendu lundi (15 janvier).