Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Mediator : le laboratoire Servier condamné en appel à rembourser 415 millions d’euros à la Sécurité sociale
La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi le laboratoire Servier à une amende de plus de neuf millions d'euros, pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, mais aussi escroquerie - un délit pour lequel le laboratoire avait été relaxé en première instance - dans l'affaire du Mediator. Une amende beaucoup plus élevée que celle prononcée devant le tribunal correctionnel de Paris en 2021 où le groupe avait été condamné à 2,7 millions d'euros d'amende, c'est en revanche moins que les 13,5 millions d'euros réclamés par le parquet en appel.
L’ex-maire d’Argenteuil condamné pour favoritisme dans l’externalisation du journal municipal
L’ancien maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) Philippe Doucet, a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
L’ancienne préfète du Loiret et du Centre-Val de Loire, Régine Engström, condamnée par la justice pour prise illégale d’intérêts
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi, Régine Engström à 25 000€ d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique d'un an avec sursis. Elle avait été soupçonnée d'avoir soutenu un projet immobilier de son ancien employeur Nexity.
Quatre personnes condamnées pour avoir détourné des subventions avec une association
Trois des dirigeants de l'association La Vague Bleue 13 et l'un de ses adhérents ont été condamnés pour escroquerie et abus de confiance à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux mois ferme.
Détournements de fonds publics à Beausoleil: après le maire Gérard Spinelli, d’autres élus locaux condamnés
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
Procès‐bâillons : le promoteur lyonnais Alila condamné pour son acharnement contre Mediacités
Le 21 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé Mediacités face au promoteur Alila, l’un des leaders de la construction de logements sociaux en France. Il a considéré que les poursuites intentées contre la rédaction étaient abusives et a condamné le groupe du PDG Hervé Legros à 5 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de remboursement de frais de justice.
Stéphane Vannucci, adjoint au maire d’Ajaccio, condamné à de la prison avec sursis
Ce vendredi, le tribunal d'Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis. L'adjoint au maire d'Ajaccio était jugé en correctionnelle pour recel de détournement de fonds...
Deux anciens élus d’Houplin-Ancoisne condamnés à Lille dans l’affaire de « la maison des courants d’air »
Jean Crespel, marie d’Houplin-Ancoisne, et Philippe Six qui était son adjoint ont été condamnés par la 8e chambre correctionnelle de Lille,à 5000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. On leur reprochait la vente d’une maison, au fils de Philippe Six, à un prix moindre.