Condamnation

Dominique Gros, l’ancien maire de Metz condamné à 4 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt

Jugé pour prise illégale d'intérêt, Dominique Gros, ancien maire de Metz de 2008 à 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz, jeudi 18 janvier, à quatre mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis et trois ans d'inéligibilité. Deux volets composent cette affaire. L'un concernant deux subventions attribués à l'association de Metz Métropole développement et l'autre concerne la cession de bâtiments de la place de la Comédie de Metz en 2017.

Trois entreprises condamnées à verser 1,7 million d’euros d’amendes pour corruption au sein du bailleur social de Martigues, la SEMIVIM

Le parquet de Marseille a annoncé ce mercredi 3 janvier que trois sociétés du groupe Omnium développement doivent verser une amende d'intérêt public d' 1,7 million d'euros. La SEMIVIM et la commune de Martigues seront également indemnisées. Ces condamnations font suite à une enquête pour corruption débutée en octobre 2021, au sein du bailleur social de la ville de Martigues.