Condamnation

Sony Clinquart, maire de Grand-Fort-Philippe, condamné en appel pour détournement de fonds publics

Le maire de Grand Fort Philippe, Sony Clinquart, a été condamné ce lundi 23 septembre par la cour d'appel du Nord pour détournement de fonds publics. Il écope d'une peine de 6 mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et 2 ans d'inéligibilité, pour avoir fait embaucher par la mairie des secrétaires médicales pour les faire travailler à la maison médicale de cette commune de 5.000 habitants du Dunkerquois.

Quatre anciens cadres de l’Aselqo (Orléans) condamnés pour avoir touché des primes illégales

Quatre anciens cadres de l'Aselqo condamnés ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à Orléans. La justice estime qu'ils ont perçu illégalement 330 000 euros en six ans : une somme qu'ils devront rembourser. L'ancien président est en revanche relaxé.

Frank Supplisson, haut fonctionnaire et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, est en détention depuis avril

Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.

Procès de l’ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence

En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.

Michèle Alliot-Marie, ex-ministre, condamnée à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts

Dans ce dossier, l’ancienne ministre de la défense, de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy était visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association présidée par son père, lorsqu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.

Les promoteurs immobiliers Gecina et Novaxia condamnés pour avoir recruté Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo

La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.

Jean-Christophe Cambadélis, ex-député de Paris, condamné pour détournement de fonds publics

Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.

Thierry Chauvin, maire de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville, définitivement condamné pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de la construction d’une maison de santé

Après une longue procédure, l'édile de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville est définitivement condamné pour prise d'illégale d'intérêts. Pour rappel, l'élu était en procédure pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de la construction d'une maison de santé.