Condamnation

Les Wildenstein condamnés pour fraude fiscale : une folle saga judiciaire de deux décennies

Trois membres de la richissime famille de marchands d’art viennent d’être condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, au terme d’un invraisemblable parcours judiciaire démarré en 2005. Et les voies leur ayant permis de dissimuler leur fortune sont encore loin d’avoir toutes été fermées.

Détournement de fonds à Saint-Maur-des-Fossés : prison avec sursis pour l’ex-maire Henri Plagnol

La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.

Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l’affaire Bygmalion

Deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme, ont été prononcés contre l’ancien directeur de campagne Guillaume Lambert, son adjoint Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur général de l’UMP (devenue Les républicains) Eric Cesari, l’ex-directrice financière du parti Fabienne Liadzé, l’ex-directeur de la communication Pierre Chassat, ainsi que contre l’avocat Philippe Blanchetier, trésorier de la campagne, et l’expert-comptable Pierre Godet.

Jacques Lalié condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour favoritisme

Le président de la province des îles comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel pour des faits de favoritisme et travail dissimulé. Il a été relaxé pour deux infractions mais condamné dans l'affaire du renouvellement du parc informatique de la province.

Laurent de Gourcuff et Paris Society sévèrement condamnés pour corruption

L’entreprise de restauration récemment rachetée par le groupe Accor est interdite de marchés publics pendant cinq ans. Son dirigeant vient aussi d’écoper de deux ans de prison avec sursis, alors que la justice a sanctionné lourdement des méthodes quasi assumées de favoritisme et de corruption.

L’affaire Bitcoin : comment un agent de la DGSI a détourné l’argent du service secret

En pleine période des attentats de 2015, un agent de la DGSI a détourné des fonds destinés à rémunérer des hackers qui infiltraient les réseaux djihadistes. Si l’affaire a été jugée, les services se sont bien gardés de révéler cette histoire embarrassante.

François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.

Pierre-André Périssol, maire de Moulins, condamné à 3 000 euros d’amende pour « prise illégale d’intérêts »

Un an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis contre Pierre-André Périssol (LR), maire de Moulins, en décembre dernier. Finalement, le tribunal correctionnel de Cusset (Allier) a condamné l'édile à 3 000 euros d'amende pour "prise illégale d'intérêts".