Condamnation

L’ancien maire de Charenton condamné pour prise illégale d’intérêts dans une construction immobilière

Jean-Marie Brétillon (LR), a été condamné à huit mois de prison avec sursis et à une amende de 10 000 euros. L’ex-élu du Val-de-Marne annonce faire appel de la décision. La majorité municipale a refusé ce mardi de lui accorder la protection fonctionnelle, c’est-à-dire de payer ses frais d’avocat.

Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour escroquerie et blanchiment d’argent

La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions : vice-président puis président du département de la Somme, maire de Saint-Valery-sur-Somme, président du syndicat mixte de la Baie de Somme et secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France. Stéphane Haussoulier avait demandé, sur cette période de sept ans, le remboursement en double voire en triple de 173 notes de frais.

Détournement de fonds et fausse facture, l’ex-comptable de la municipalité condamnée

Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.

Jacques Lalié, président de la province des îles Loyauté, condamné pour favoritisme à un an de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité applicables de suite et un million d’amende

Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.

Rodrigue Solitude, ancien chef de cabinet du Conseil régional de Guadeloupe, reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre dans l’affaire Respire +

La décision est tombée dans l'affaire Respire +, du nom de cette société de masques chirurgicaux créé pendant la crise sanitaire en Guadeloupe. Rodrigue Solitude, l'ancien chef de cabinet du Conseil régional a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre et condamné.