Condamnation

Affaire Sodem/TCSP : 8 relaxes et deux condamnations prononcées

Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.

Claudie Brun, ancienne maire de La Terrasse, condamnée pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de permis de construire

L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.

Fraudes électorales à Bastia : Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli condamnés à 1 an d’inéligibilité

Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.

Affaire Alpexpo : Alain Pilaud relaxé, Claus Habfast et l’ancienne directrice à la fois relaxés et condamnés

Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.

Bernard Pancrel condamné à 5 ans d’interdiction d’exercer un mandat public et 10 ans d’inéligibilité

Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.

L’ancienne « spécialiste agriculture » du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA

L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.