Condamnation

Soupçons d’emploi fictif à l’AP-HM : l’élu marseillais Daniel Sperling condamné à 2 ans de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 13 mai Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.

L’ancien député Bernard Perrut condamné pour avoir détourné ses frais de mandat

Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.

Prise illégale d’intérêt et favoritisme : l’ancien directeur du Centre Hospitalier Esquirol condamné

Thomas Roux est condamné à 15 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Plusieurs faits lui étaient reprochés. D'abord, le recrutement de son épouse au centre hospitalier, sans que la procédure habituelle soit respectée. Ensuite, l'attribution de formations à un organisme dont il connaissait personnellement le formateur, sans appel d’offres ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.

Favoritisme au MACTe : Laurella Rinçon condamnée à un an de prison avec sursis

Laurella Rinçon s’en est allée sans un mot, ce mardi matin, après avoir été informée de sa condamnation pour atteinte au code des marchés publics. L’ancienne directrice du MACTe écope d’une année de prison avec sursis, de 10.000€ d’amende. Elle est inéligible et interdite d’emploi public durant deux ans.

François Fillon définitivement jugé coupable dans l’affaire des emplois fictifs ; un nouveau procès déterminera sa peine

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».

L’ex-directeur de Sciences po Aix condamné à un an et demi de prison avec sursis

Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné ce 16 avril l’ancien directeur de Science po Aix Christian Duval ainsi que celui qui était son adjoint, Stéphane Boudrandi, notamment pour escroquerie. Le premier écope d’un an et demi de prison avec sursis. Le second de la moitié. Ils devront verser solidairement 30 000 euros en indemnisation du préjudice de l’institut d’études politiques (IEP). Ils sont en revanche relaxés des accusations de détournement de fonds publics et de ce que le parquet qualifiait de faux diplômes.

L’ancien patron de Marseille Aménagement condamné pour détournement de fonds publics

Charles Boumendil, ancien directeur général « tout puissant » de Marseille Aménagement, est condamné pour détournement de fonds publics. Grand bénéficiaire de la colossale indemnité d’éviction versée en 2004 pour libérer le terrain de la future patinoire de la Capelette, le patron de Laser Propreté, Philippe Lasery, est reconnu coupable de recel. Auteur d’un rapport qualifié de « partial et douteux », l’expert judiciaire Claude Roussel est relaxé au bénéfice du doute.

Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.