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Stéphane Ravier, sénateur Reconquête !, condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d’un an

Le sénateur (Reconquête !) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, a été condamné à six mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, sans exécution provisoire, mercredi 29 mai, par le tribunal correctionnel de Marseille, pour prise illégale d’intérêts. Son fils, Thomas Ravier, qu’il avait fait embaucher à la ville de Marseille quand il était maire de secteur, en 2015, a lui été condamné à 10 000 euros d’amende dont 5 000 euros avec sursis, et à un an d’inéligibilité, là encore sans exécution provisoire.

Prise illégale d’intérêt et favoritisme : le directeur d’un hôpital du Morbihan condamné à Limoges

Le 7 mai 2024, Thomas Roux, directeur de l’Établissement public de santé mentale (EPSM) du Morbihan, a été condamné à 15 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêt et favoritisme alors qu’il était directeur du Centre hospitalier d’Esquirol à Limoges (Haute-Vienne), entre 2018 et 2020. Il a fait appel de cette décision.

Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné

Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.

Détournement de fonds publics : Hubert Falco, maire de Toulon, condamné à cinq ans d’inéligibilité

La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.