Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
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Condamnation
Inéligibilité confirmée pour l’ex-maire de Sanary-sur-Mer
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi l'inéligibilité pour cinq ans avec exécution provisoire contre l'ancien maire de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, condamné pour détournement de fonds, mais pas sa peine de prison ferme.
Affaire de l’extension du Cap Sacré-Coeur : prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour le maire du Port
Le tribunal correctionnel de Saint-Denis condamne Olivier Hoarau et son ex-premier adjoint à 15 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire du centre commercial Cap Sacré-Coeur. La défense a fait appel.
Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des écoutes
La décision dans ce dossier, aussi appelé Bismuth, intervient à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès pour l’ex-chef de l’Etat, celui des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, qui doit s’ouvrir le 6 janvier 2025.
L’ex-maire d’Argenteuil condamné à un an de prison avec sursis pour détournement de fonds publics
Philippe Doucet (PS) avait cumulé deux systèmes de remboursement de ses frais de représentation. Condamné la semaine dernière par le tribunal de Paris, l’ancien élu va devoir rembourser 45 000 euros à la commune. Il reste libre de se présenter à des élections après décembre 2025.
Procès pour marché truqué à Villejuif : l’ex-maire relaxé, le promoteur condamné pour trafic d’influence
Franck Le Bohellec comme les autres prévenus ont été blanchis des soupçons de favoritisme dans le marché de la halle des sports Colette-Besson. L’ancien adjoint aux sports et le promoteur, reconnus coupables de certains faits, devront verser respectivement une amende de 25 000 euros et 250 000 euros.
Trafic d’influence à la mairie de Nantes : 30 mois de prison avec sursis pour un ancien fonctionnaire
Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé jeudi 12 décembre 2024, trente mois de prison avec sursis et 30.000 € d'amende à l'encontre d'un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon. Il était jugé notamment pour "trafic d'influence" quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
L’ex-présidente d’une association de parents d’élèves du Havre condamnée pour avoir détourné 500.000 euros
Deux anciens dirigeants de la PEEP du Havre ont été condamnés mardi pour le détournement de 429.475 euros. L’ex-présidente a écopé de 12 mois de prison avec sursis.
Philippe Cochet, patron de la droite lyonnaise et maire de Caluire-et-Cuire, va devoir démissionner suite à sa condamnation pour détournement de fonds publics
Le chef de file de la droite à la métropole de Lyon et maire de la commune de Caluire-et-Cuire, Philippe Cochet (LR), a été condamné ce mercredi à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournements de fonds publics.
Le maire de Bouéni condamné à de la prison ferme avec exécution provisoire pour favoritisme et prise illégale d’intérêt
La justice a rendu son jugement ce mardi matin concernant le maire de Bouéni, reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d'intérêt. Mouslim Abdourahaman a notamment été condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec exécution provisoire. Il restera donc en prison même s'il fait appel.