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Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».

Est-ce bien aux contribuables de payer les avocats et la communication des ministres en procès ?

Le ministère de la justice refuse d’indiquer si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti, qui, au vu des honoraires pratiqués dans ce type d’affaire, pourraient s’élever à au moins quelques centaines de milliers d’euros. Même silence au sein du cabinet d’Olivier Dussopt, qui a organisé la communication du ministre du travail avant son procès.