Le groupe de Mark Zuckerberg continue de faire peser sur sa filiale française de lourdes charges, destinées à réduire son impôt sur les bénéfices. Après un important redressement en 2019, Bercy a lancé un contrôle fiscal chez Facebook France en 2022.
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné trois cents millions d'euros à fin 2023 au titre d'un «contentieux fiscal». Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée «portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis». Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée.
Vendredi 26 juillet, le gouvernement a implicitement refusé d’octroyer l’agrément à Anticor lui permettant d’intervenir dans les dossiers de corruption. Une décision que l’association conteste devant le juge administratif, saisi en urgence.
Hicham Karmoussi, proche de Nasser Al-Khelaïfi, a fini par être en conflit avec le patron du PSG et aurait récupéré des vidéos privées et intimes le concernant.
Le Parquet national financier a requis un procès pour corruption contre Vincent Bolloré. Le milliardaire breton est soupçonné d’avoir utilisé sa filiale Euro RSCG pour décrocher frauduleusement la gestion de plusieurs ports.
L'enquête pour favoritisme visant l'agence dédiée à la transition écologique diligentée par le parquet d'Angers a été classée sans suite. Celle-ci visait l'attribution d'un marché destiné à encourager les transporteurs routiers à réduire leur impact énergétique et environnemental.
Une dizaine d’édiles de moyennes et de grandes villes sont rémunérés par Bercy, le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes en parallèle de leur mandat. Un cumul qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail.
Le gouvernement persiste et signe. L’association de lutte contre la corruption Anticor, créée en 2002 et engagée à ce jour dans 148 procédures judiciaires, dont les affaires Alexis Kohler – le secrétaire général de l’Elysée a été mis en examen en 2022 pour des décisions qu’il avait prises concernant l’armateur italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux –, de la tour Triangle, à Paris – où Elisabeth Borne est mise en cause en tant qu’ancienne directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris –, ou encore les contrats russes d’Alexandre Benalla, ne retrouvera pas à court terme son agrément. Vendredi 26 juillet, au lendemain de la date butoir légale, nulle mention dans le Journal officiel de cette attribution. Cette absence constitue un refus implicite de l’exécutif. Il s’agit du deuxième depuis la perte de l’agrément, en 2023.
Devant la commission d'enquête du Sénat, les trois autorités administratives indépendantes ont réclamé un renforcement de leurs pouvoirs. Le rapport final, mené par Dominique de Legge (LR) et Rachid Temal (PS), reprend leur liste de souhaits.
