Andhanouni Saïd n’est plus maire de Chirongui

Andhanouni Saïd, maire de Chirongui, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis, 10 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire du jugement et 15 000 euros d'amendes ainsi que 5 ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique dans l'affaire de détournements de fonds et de prise illégale d'intérêts.
Le parquet avait requis trois ans de prison dont un an ferme, 30 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité de dix ans contre le premier magistrat.
Le maire peut faire appel de la décision mais son appel ne sera pas suspensif. Le procureur annonce qu'il est démis de ses fonctions de maire de la commune du Sud. Selon la loi, l'intérim doit être assuré par le premier adjoint. A Chirongui, il s'agit de Youssouf Abdallah.

Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen

L’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., la belle-mère de Thierry Solère, soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016. La seconde mise en examen, prononcée le 1er avril 2022, vise le cabinet de conseil Deloitte pour des faits présumés de « trafic d’influence actif ». L’antenne française de la multinationale britannique, membre du « big four » mondial du conseil et de l’audit, a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012, en lui versant 20 000 euros d’honoraires. Or les enquêteurs soupçonnent Deloitte d’avoir embauché l’homme politique pour qu’il use de son influence, « réelle ou supposée », auprès d’autorités publiques.
L’enquête en cours porte aussi sur les frais de mandat du député de la majorité. Parti d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui portait initialement sur 38 998 euros de dépenses litigieuses, ce volet des investigations a permis de pointer 167 000 euros d’argent public suspects, qui auraient pu être détournés de leur usage.

La mise en examen d’Alain Ferrand partiellement annulée

La cour d’appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a partiellement annulé, jeudi, la mise en examen pour concussion d'Alain Ferrand, maire (divers droite) du Barcarès, une station balnéaire des Pyrénées-Orientales. Il reste mis en examen pour extorsion en bande organisée et complicité de destruction de preuves.
En 2020, une information judiciaire avait été ouverte en raison de soupçons dans la mise en place de taxes ou droits, sans base légale, pour des commerçants et des gérants de campings : la concussion consiste en la perception par une personne dépositaire de l’autorité publique de droits et taxes qui ne sont pas dus, ou leur exonération injustifiée.

«Biens mal acquis» : perquisition dans l’appartement parisien de la fille du président djiboutien

L'appartement parisien de la fille du président djiboutien Ismaïl Omar Guelleh, dont l'entourage est visé par une enquête en France sur des soupçons de « biens mal acquis », a été récemment perquisitionné par la police judiciaire française.
L'opération s'inscrit dans le cadre de l'enquête ouverte en novembre 2018 par le Parquet national financier (PNF) à la suite d'une plainte déposée par l'ONG Sherpa et le Collectif européen de la diaspora djiboutienne (CEDD). « Après trois ans d'enquête, enfin on s'approche du cœur nucléaire du système corruptif familial », a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Sherpa, Me William Bourdon.

Les mirobolantes notes de frais de la députée Coralie Dubost

Coralie Dubost, élue de la troisième circonscription de l’Hérault, étoile montante de La République en marche (LREM) et présidente déléguée du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale, a multiplié les usages inappropriés de ses frais de mandat, selon des informations de Mediapart.
En plus de ses escapades à la plage ou au bord de la piscine d’un célèbre domaine de la région de Montpellier, la députée a également effectué des achats astronomiques (jusqu’à 3 000 euros par mois) en vêtements et lingerie.
À tel point que l’enveloppe de frais mensuels de 5 373 euros alloués par l’Assemblée ne lui a pas suffi : début 2019, face à un découvert dépassant les 7 000 euros , elle a contracté un prêt auprès de La Banque postale, qui gère les comptes AFM (avance de frais de mandat) de chaque parlementaire, prétextant des travaux (en réalité inexistants) qu’elle aurait eu à faire dans sa permanence.
Sollicitée par Mediapart, la députée explique avoir désormais tout remis en ordre, en procédant à des remboursements de frais indus, après avoir fait l’objet, pour les années 2018 et 2019, d’un contrôle opéré par la déontologue de l’Assemblée nationale.

Scandale Orpea : ouverture d’une enquête après le signalement du gouvernement

Après le scandale qui a suivi la sortie du livre de Victor Castanet, Les Fossoyeurs, c'est une nouvelle étape importante dans l'affaire Orpea. Jeudi, le parquet de Nanterre a indiqué avoir ouvert une enquête sur le groupe privé gestionnaire d'Ehpad, soupçonné de maltraitance institutionnelle et de détournements de fonds publics. Elle fait suite au signalement du gouvernement, le 28 mars dernier. L'État avait saisi la justice à la lumière de la double enquête administrative et financière accablante sur les pratiques du groupe qui avait confirmé des « dysfonctionnements graves » dans la gestion du groupe.

Affaire de la gestion « en misouk » de la mairie de Saint-Louis : Cyrille Hamilcaro condamné à 5 ans d’inéligibilité et placé sous surveillance électronique

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre vient de condamner l'ancien maire de Saint-Louis Cyrille Hamilcaro à 5 ans d'inéligibilité et à une peine aménagée avec bracelet électronique. Il était soupçonné d’avoir continué à gérer la commune "en misouk", malgré son inéligibilité, après que Patrick Malet ait pris sa succession en juin 2014.
Egalement sur le banc des accusés, Patrick Malet, maire ayant succédé à la fonction de premier édile, juste après Cyrille Hamilcaro. Il est reconnu coupable des faits de complicité.
Absent lors de l'énoncé du verdict, Patrick Malet a été condamné à cinq ans d'inéligibilité et à une amende de 20 000 euros. Son avocat, le bâtonnier Georges André Hoarau d'ores et déjà annoncé que son client fait appel.

Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats en appellent à la Commission européenne

Dans un courrier du 21 avril adressé à Ursula von der Leyen et Věra Jourová, respectivement présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la transparence et des valeurs, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) dénoncent « la poursuite de procédures disciplinaires de nature à faire pression sur des magistrats chargés d’enquêtes sur des proches ou anciens clients d’Éric Dupond-Moretti », pointent le soutien apporté par Emmanuel Macron à son garde des Sceaux, citent des nominations problématiques de magistrats, et demandent à la Commission européenne d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice.