Le député Modem Michel Fanget reste candidat malgré une peine d’inéligibilité

Le député de la 4e circonscription du Puy-de-Dôme Michel Fanget (Modem) a indiqué avoir déposé sa candidature aux élections législatives malgré sa condamnation en appel mercredi à deux ans d’inéligibilité pour « complicité d’escroquerie » au préjudice de l’Assurance maladie.
La cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a relaxé le député pour des faits de complicité d’escroquerie à l’encontre de Pôle emploi mais l’a condamné à 2000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour les mêmes faits au détriment de l’Assurance maladie, a indiqué son avocat Me Gilles-Jean Portejoie, accompagné de Me Mohamed Khanifar. Il est reproché au député, 72 ans, également médecin, d’avoir procuré des arrêts maladie à un proche en conflit avec les organismes sociaux.

McKinsey : le bureau du Sénat saisit le parquet pour « suspicion de faux témoignage »

Nouveau rebondissement dans l'affaire des cabinets de conseil, et plus spécifiquement sur l'aspect fiscal du dossier. Ce mercredi, dans un communiqué, le bureau du Sénat a annoncé avoir décidé «de saisir le parquet […] pour suspicion de faux témoignage» sur la situation fiscale du cabinet de conseil McKinsey en France.
L'annonce de cet après-midi vient, en réalité, « lever une argutie procédurale », explique une source sénatoriale au Figaro. Le 25 mars, la commission d'enquête a voulu saisir le procureur, « car il est interdit de mentir » lors d'une audition, comme le rappelle l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Mais, précise cet article, « les poursuites prévues au présent article sont exercées à la requête du président de la commission ou, lorsque le rapport de la commission a été publié, à la requête du bureau de l'assemblée intéressée ». Or, le courrier de saisine n'a été rédigé et envoyé au procureur que quelques jours après la publication du rapport, lorsque la commission d'enquête n'existait déjà plus : les textes interdisaient donc les poursuites, sauf si elles étaient requises par le bureau du Sénat. Ce qui a été validé ce jour, « à l'unanimité ».

Un scandale financier luxembourgeois menace Orpea

Mediapart et Investigate Europe révèlent l’existence d’une structure parallèle à Orpea, basée au Luxembourg, qui a accumulé 92 millions d’actifs et mené des opérations financières douteuses. Le géant français des Ehpad a porté plainte pour « abus de biens sociaux ».
Depuis au moins treize ans, Orpea s’est appuyé, dans la plus grande discrétion, sur une société luxembourgeoise nommée Lipany. Laquelle a réalisé plusieurs opérations financières douteuses, et a récupéré, via sa quarantaine de filiales, 92 millions d’euros d’actifs dans quatre pays européens, dont la France. Il s’agit principalement de parts dans de nombreux Ehpad et cliniques gérés par Orpea. Officiellement, cette société implantée dans un paradis fiscal est totalement indépendante d’Orpea. Elle appartient à Roberto Tribuno, un comptable et conseiller fiscal qui a été le patron d’Orpea en Italie.
L'enquête révèle aussi plusieurs opérations problématiques menées par des filiales de Lipany en lien avec Orpea. En Italie, deux structures ont été mises en cause dans des affaires d’évasion fiscale et de fraude aux financements publics. En France, Lipany a aidé Orpea à couvrir le versement d’une commission occulte de 700 000 euros à un intermédiaire, tandis que quatorze sociétés détenues par les deux groupes revendiquent dans leurs comptes officiels un avantage fiscal auquel elles n’ont pas droit. Le groupe Orpea soupçonne lui-même que des opérations menées avec la société luxembourgeoise auraient servi à détourner de l’argent.

Jean-Baptiste Djebbari rejoint Hopium

Passé par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), puis par des sociétés privées de transport aérien (NetJets, Jetfly), il fait la campagne des législatives sous la bannière LREM avant d’être nommé Secrétaire d’État puis ministre chargé des Transports. En mai 2022, avant même le remaniement, il annonce rejoindre le conseil d’administration d’Hopium, entreprise spécialisée dans la construction de voitures à hydrogène haut de gamme.

Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé

L'ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Sauveur Gandolfi-Scheit, également ancien député de Haute-Corse, était accusé d'avoir profité d'un appartement à prix réduit en échange de la modification du plan d'occupation des sols de sa commune en faveur d'un promoteur immobilier. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.

Le départ de Jean-Baptiste Djebbari dans le privé annoncé avant même le remaniement

Le ministre des Transports devrait rejoindre le conseil d’administration du constructeur automobile Hopium, spécialisé dans l’hydrogène. L’annonce a été faite ce lundi par le groupe avant que le remaniement ne soit officialisé.
Les départs dans le privé d’anciens ministres sont fréquents et la pratique n’est pas nouvelle. Mais le timing de l’annonce a pu susciter quelques étonnements. Contacté à ce sujet par Le Parisien, l’entourage du ministre des Transports rappelle que les entreprises sont contraintes de publier l’objet de la convocation de l’Assemblée générale 35 jours avant qu’elle ne se réunisse. Un délai qui est donc tout juste respecté, puisque l’Assemblée générale doit se réunir le 20 juin prochain.

Une plainte pour favoritisme au Parquet national financier contre la présidente d’Entre Bièvre et Rhône

Ancien exploitant du Domaine de la Colombière à Moissieu-sur-Dolon, Gilbert Carle a déposé une plainte pour favoritisme visant Sylvie Dézarnaud, la présidente de la communauté de communes. La plainte déposée par Gilbert Carle, créateur en 2000 avec sa femme du Domaine de la Colombière, qu’il a exploité jusqu’en 2010, vise Sylvie Dézarnaud, la présidente d’EBER, et un directeur de service pour favoritisme dans l’appel à projets lancé par la communauté de communes, ainsi que trois vice-présidents pour complicité de favoritisme.