La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne