Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Affaire des emplois fictifs : Penelope Fillon a démissionné de son mandat municipal

La veille de sa démission, la Cour de cassation maintenait la condamnation de Mme Fillon à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 375 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité, obligeant la Franco-Britannique à quitter ses fonctions de conseillère municipale.

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