Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

La démission d’office de Marine Le Pen de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais confirmée par le tribunal administratif de Lille

La cheffe des députés RN avait déposé un recours contre la perte de son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais, prononcée après sa condamnation pour détournement de fonds publics.

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