Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Des élus accusés de violences sexuelles font payer leur défense à leurs contribuables

L’association Anticor a signalé à la justice le cas d’un maire mis en examen pour viol et qui bénéficie de la protection fonctionnelle. Alors que les deux agentes qui l’accusent n’ont pas eu droit à cette assistance juridique de leur employeur. Une situation inique, loin d’être isolée.