Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Rapport 2024-2025 de l’Observatoire SMACL

Estimations de l’Observatoire SMACL sur la mandature 2020-2026 : un nouveau record devrait être atteint avec plus de 2 500 élus mis en cause, soit une hausse de 17 % par rapport à la précédente mandature.

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