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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
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Revue de presse citoyenne
Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
La corruption était l’infraction pénale la plus représentée dans les affaires jugées en première instance pour des atteintes à la probité en 2021 et 2022, suivie de celle de détournement de fonds ou de biens publics, selon une étude de l’Agence française anticorruption (AFA) publiée lundi 9 décembre. A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, l’AFA, créée en 2016 et qui a pour mission d’objectiver le phénomène corruptif, a analysé 504 décisions de justice de première instance rendues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2022 portant sur des atteintes à la probité, correspondant à 489 affaires et 1 350 prévenus.