Une association de boxe accuse l’ancien maire de Valbonne, Marc Daunis et son 1er adjoint de l’époque de prise illégale d’intérêts. Ce vendredi matin, le tribunal judiciaire de Grasse a blanchi les élus.
Deux nouvelles mises en examen dans l'affaire Fourcassier, cet ancien maire de Saint-Jory en Haute-Garonne, poursuivi pour corruption passive et trafic d'influence. Le Gérant d'une agence de voyages et l'épouse de l'ancien élu sont à leur tour suspectés de complicité de corruption, abus de bien sociaux et recel.
Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.
Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République de Compiègne, suite à un signalement de l’association Anticor 60, qui accuse la conseillère municipale déléguée au commerce d’avoir été présente lors de l’attribution d’une subvention à son propre magasin.
Dans un rapport que « Le Monde » s’est procuré, Jean-François Ricard, conseiller spécial du garde des sceaux, présente les solutions envisagées après l’audition de plus de 200 acteurs de la chaîne pénale.
Chaque député dispose d’une enveloppe d’argent public pour financer ses frais d’élu. La députée du Pas-de-Calais Christine Engrand en a fait un tout autre usage. Le RN lui a renouvelé sa confiance après la dissolution, malgré des alertes internes.
Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.
En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.
