Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.
La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.
Des légions de collaborateurs revendent au plus offrant leur expérience en cabinet ministériel et le réseau qui va avec.
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), a été condamné ce mardi 3 septembre 2024 en appel à une amende de 1 000 €, pour être resté dans la salle lors du vote sur sa protection fonctionnelle en 2021.
Le banquier franco-libanais a été arrêté à Beyrouth ce mardi 3 septembre. Soupçonné de détournement de fonds publics et de corruption, il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis en 2023 par la justice française.
Maire depuis 2014, André Bertero a rendez-vous au tribunal judiciaire pour être jugé pour faux, usage de faux, escroquerie, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, après avoir falsifié une centaine de délibérations municipales.
Le maire de Caluire Philippe Cochet risque de la prison avec sursis. Le Parquet National Financier a en effet requis vendredi des peines de prison contre le maire LR de 3 ans de prison avec sursis, et contre son épouse de 18 mois avec sursis. Ces réquisitions interviennent dans le cadre de leur procès pour détournement de fonds public lié à un emploi présumé fictif remontant à la période où Philippe Cochet était député, et sa femme rémunérée en tant que collaboratrice parlementaire. Philippe Cochet risque également 5 ans d’inéligibilité.
