juillet 2024

Prise illégale d’intérêts : le sous-préfet d’Aix finalement relaxé par le tribunal correctionnel de Lille

Il comparaissait mardi 10 juin devant la juridiction lilloise pour prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics. Le délibéré a été rendu en début d'après-midi. le sous-préfet d'Aix, Bruno Cassette, a été relaxé par le tribunal correctionnel de Lille.

Claudie Brun, ancienne maire de La Terrasse, condamnée pour prise illégale d’intérêts dans une affaire de permis de construire

L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.

Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêts

Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.

Trafic d’influence à la Senim : l’avocate générale demande la relaxe de Franck Proust, le président de Nîmes Métropole

L’élu nîmois est rejugé à Montpellier après la cassation de sa condamnation pour trafic d’influence à 12 mois de prison avec sursis, 15 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité, prononcée le 14 avril 2022 par la cour d’appel de Nîmes. Pour une raison juridique et technique, l’accusation estime qu’elle ne peut plus le poursuivre..