Le tribunal correctionnel de Paris a infligé une peine de trois ans de prison avec sursis et un million d’euros d’amende à Naijie Qu, fondateur du conglomérat Haichang. Il a également prononcé la confiscation de neuf châteaux et de créances.
Jean-François Oneto et Sinclair Vouriot, maires d’Ozoir-la-Ferrière et de Saint-Thibault-des-Vignes, sont jugés dans une vaste affaire de corruption.
Les justices française et belge ont été saisies d’une affaire présumée de corruption et d’abus de biens sociaux visant des cadres français d’un groupe de BTP belge, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
Le manque de moyens de la police judiciaire et de la justice financière interroge sur la capacité du pays à combattre sur tous les fronts, estime, dans une tribune au « Monde », le président de l’organisation non gouvernementale Transparency International France.
La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
Une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics a été ouverte par le parquet de Nice concernant des soupçons de cumuls d'emplois de proches du président des Républicains.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 13 mai Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.
