Selon Europol, l’agence européenne de coopération policière, et des éléments plus confidentiels auxquels « Le Monde » a eu accès, plusieurs centaines de groupes criminels s’organisent entre eux selon les standards de véritables multinationales.
Julien Ruaro a eu la surprise d’apprendre qu’il avait démissionné du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (57) en janvier 2024. Une lettre recommandée dont il n’est pas l’auteur avait été adressée au maire. Audience en référé le 29 avril à Strasbourg.
Une ONG allemande a identifié un groupe de 183 élus et militants, venus des quatre continents, qui ont été conviés durant le scrutin, marqué par un niveau très élevé de fraude. Parmi eux figurent 13 Français, souvent marqués à l’extrême droite.
Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.
De nombreux rapports parlementaires, mais aussi la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances ont dénoncé ces dernières années le caractère léonin de certains contrats autoroutiers, le déséquilibre accepté des relations entre l’État et les intérêts privés, les situations de rente non encadrées, non contrôlées, de groupes privés ayant mis la main sur des monopoles naturels. Qu’ont retenu les ministres des transports, Jean-Baptiste Djebbari et Clément Beaune, de ces mises en garde, de ces critiques, de ces avertissements quand ils ont rédigé puis signé ce contrat, définitivement conclu en 2022 ? Rien, a-t-on envie d’écrire après la lecture du contrat et de ses annexes que Mediapart a pu consulter. Ou plutôt si, un souci manifeste de dissimuler, d’opacifier encore plus qu’auparavant tout ce qui préside à cette concession.
La sœur de l’ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et quatre autres prévenus dans une affaire de marché public attribué à une société française. Tous ont été relaxés en première instance
Le magazine d’investigation Complément d’enquête, diffusé ce jeudi 25 avril sur France 2 à 23 heures, apporte de nouvelles preuves du business juteux et insuffisamment contrôlé que représente aujourd’hui l’alternance. Sur le papier, ce dispositif pédagogique (alternant les cours et les périodes en entreprise) est la voie rêvée pour se former et s’insérer sur le marché du travail. Sauf qu’aujourd’hui, le dispositif est en partie dévoyé : des milliards d’euros d’aides publiques pour soutenir l’apprentissage remplissent surtout les caisses des actionnaires qui montent parfois des formations bidon.
L’ancienne « spécialiste de l’agriculture » du RN est soupçonnée d’avoir détourné 57 000 euros des caisses d’une fédération de la FNSEA. Mais, à quelques semaines des élections européennes, l’élue Maxette Pirbakas ne répond pas aux convocations de la justice.
La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».
