Le secrétariat du Parti communiste des Pyrénées-Orientales vient d'adresser un courrier aux autorités judiciaires et préfectorale afin de pointer du doigt l'illégalité présumée de la rémunération de l'ex-directeur de cabinet du maire RN de Perpignan, Louis Aliot, absent de son poste pendant plusieurs mois.
La police paloise enquête sur les conditions d’attribution du marché public de l’incinérateur de Lescar, en février 2020. La justice s’intéresse au syndicat mixte Valor Béarn, soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise Urbaser pour ce marché d’une durée de 20 ans et d’un montant de 225 millions d’euros.
L’entreprise de restauration récemment rachetée par le groupe Accor est interdite de marchés publics pendant cinq ans. Son dirigeant vient aussi d’écoper de deux ans de prison avec sursis, alors que la justice a sanctionné lourdement des méthodes quasi assumées de favoritisme et de corruption.
Les autorités s’inquiètent du nombre d’agents publics liés à des trafics, notamment dans des cas de corruption de « basse intensité », rendant leur détection compliquée.
Une semaine après les révélations du Monde et de la cellule investigation de Radio France sur des soupçons de fraude aux normes de filtration des eaux minérales visant au moins un tiers des marques françaises, Transparency International France adresse un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) afin qu’elle contrôle les activités de lobbying du groupe Nestlé. En effet, l’enquête fait état d’une rencontre de représentants du groupe Nestlé et des membres du cabinet de la ministre de l’Industrie en 2021 pour convaincre de la nécessité d’adapter la réglementation sur la filtration des eaux minérales à leurs pratiques non conformes. Une rencontre que le groupe semble ne pas avoir mentionné dans sa déclaration annuelle d’activités de lobbying auprès de la HATVP, l’autorité administrative chargée de la transparence du lobbying.
L’ancien édile du Rhône et désormais conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes sera jugé ce jeudi 8 février pour détournement de fonds publics par le tribunal judiciaire de Paris. Il est soupçonné d’avoir détourné près de 100 000 euros d’indemnités représentatives de frais de mandat.
Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».
La filiale française de l’équipementier chinois fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « atteinte à la probité ».
Huit personnes, dont deux policiers adjoints, doivent être jugées au mois de mars à Paris. L’aboutissement d’une vaste enquête sur un réseau de revente de montres de luxe contrefaites, de cartes d’identité et d’informations tirées des fichiers de police.
