La police municipale de Bollène est au cœur d’une affaire qui risque de faire scandale. Plusieurs personnels, dont des cadres, sont soupçonnés d’avoir perçu des heures de nuit pendant des années sans jamais avoir mis un pied dehors ou très rarement. Des centaines de documents et fichiers informatiques ont été saisies.
Initialement connue pour ses chroniques sur France 2, l’épouse du maire niçois est dans le collimateur de la justice pour des soupçons de «prise illégale d’intérêts». Pour éviter les interférences politiques, les dossiers ont été transférés à Marseille.
La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.
Bruno Cassette est suspecté de complicité de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics au au tribunal judiciaire de Lille.
Malgré un fort consensus et la possible convocation du Congrès à l’occasion de la constitutionnalisation de la liberté de recours à l’interruption volontaire de grossesse, l’exécutif ne prévoit pas d’inscrire au calendrier cette réforme promise depuis 2017.
La Provence" a enquêté sur cette commune où les deux filles d’Henri Pons travaillent à la mairie et où un petit groupe d’entreprises se partage le tiers des dépenses publiques. À Eyguières, on peut acheter des bâtiments publics à un prix dérisoire, mais il est impossible d’obtenir l’organigramme des services municipaux.
Le lobbyiste Jean-Pierre Duthion a touché plusieurs dizaines de milliers d’euros de l’agence de communication Digital Big Brother, qui avait notamment été mandatée par le Paris Saint-Germain pour créer une « armée numérique » sur les réseaux sociaux.