Le procureur de la République de Mont-de-Marsan décide mardi 6 février de poursuivre pour favoritisme le chef de cabinet de Charles Dayot et le patron d'un cabinet conseil. Les deux hommes seront jugés en mai prochain pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public.
Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.
Le ministre délégué au Logement a pris un arrêté interdisant à Jonathan Berrebi de s’occuper d’un bailleur social. En 2022, un rapport avait étrillé la gestion de l’ancien dirigeant de l’office public de l’habitat de Bobigny.
Des soupçons de malversations depuis de nombreux mois. Après les révélations dans l'affaire dite des ports de Menton, et l'ouverture d'une enquête pour des soupçons de détournements de fond, BFM Nice Côte d'Azur a eu accès aux comptes de campagnes du maire, Yves Juhel, faisant apparaître de possibles nouvelles irrégularités.
La justice intensifie son enquête sur le maire d'Escatalens, Michel Cornille, suite à des accusations d'atteinte à la probité. Une information judiciaire a été ouverte visant l'élu du Tarn-et-Garonne, mais les détails restent pour le moment confidentiels.
L'actuel maire de Benquet et ancien vice-président à l'agglomération de Mont-de-Marsan, Pierre Mallet, était visé par un signalement pour prise illégale d'intérêt depuis 2021. Les investigations sont terminées. Il est renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
Les élus LR de la métropole ont saisi le procureur et le PNF pour un soupçon de favoritisme sur une délégation de service public adoptée lundi par la majorité écologiste. Cette dernière a également saisi la justice pour «dénonciation calomnieuse» après l’envoi d’un mail anonyme.
Le Portugais Rui Pinto a transmis cette semaine des dizaines de millions de documents confidentiels au Parquet national financier et à Eurojust. Ces données vont notamment alimenter l’enquête judiciaire sur le possible cadeau fiscal accordé par Gérald Darmanin au PSG en 2017.
