décembre 2023

Est-ce bien aux contribuables de payer les avocats et la communication des ministres en procès ?

Le ministère de la justice refuse d’indiquer si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti, qui, au vu des honoraires pratiqués dans ce type d’affaire, pourraient s’élever à au moins quelques centaines de milliers d’euros. Même silence au sein du cabinet d’Olivier Dussopt, qui a organisé la communication du ministre du travail avant son procès.

« Qatargate » : après les 800 000 euros en cash, les SMS compromettants d’Eva Kaili

L’eurodéputée et ancienne vice-présidente du Parlement européen, inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », a mené une campagne d’influence en faveur de l’émirat à Bruxelles, en lien direct avec les lobbyistes occultes et deux ministres du Qatar. Elle dément avoir été téléguidée.

Polynésie : L’ancien ministre de la Santé Jacques Raynal a été placé en garde à vue en novembre

Mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, l’ancien ministre de la Santé de Polynésie française Jacques Raynal a été placé en garde à vue le 10 novembre dernier. Les enquêteurs de l’Ocliff soupçonnent l’élu, qui a été en poste entre 2017 et mai 2023, d’avoir favorisé son ancienne société. Fenua Medex a remporté plusieurs appels d’offres passés par l’administration, pour un montant total de à 2,3 millions d’euros.

Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d’Etat

Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».

David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour « corruption passive »

La justice s'intéresse à la manne financière du traitement des terres polluées à Fleury-Mérogis. L'ancien maire (DVG) de la ville, David Derrouet, a été interpellé, jeudi 7 décembre, et mis en examen pour "corruption passive". L'élu, de 2009 à 2017, est accusé d'avoir laissé enfouir des déchets sur sa commune en échange d'avantages. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.