Dominique Gros devait répondre, devant le tribunal correctionnel de Metz, du délit de « prise illégale d’intérêt » dans deux dossiers : celui des subventions accordées à l’agence Inspire Metz et celui de la place de la Comédie. La décision a été mise en délibéré au 18 janvier.
Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.
Selon les informations du « Monde », l’ex-directeur de la communication du président du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, a été mis en examen, notamment pour « corruption », dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’automne 2022 contre le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane et l’ex-policier devenu salarié du Paris Saint-Germain Malik Nait-Liman.
Le parquet de Bordeaux a requis un non-lieu pour l'ex-patron de l'office antidrogue François Thierry, mis en examen pour complicité de trafic de stupéfiants après une saisie retentissante de cannabis en 2015 à Paris. Cette prise record de sept tonnes a été le point de départ d'une vaste affaire touchant aux méthodes de l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (Ocrtis) et de son responsable de 2010 à 2016. Elle a inspiré le film Enquête sur un scandale d'État, lui-même tiré du livre d'un journaliste de Libération.
Une plainte déposée contre le bailleur social Paris Habitat, accusé de prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics notamment, est en cours d'analyse. Cette plainte, qui dénonce aussi une association de malfaiteurs et un trafic d'influence passif au sein de l'organisme public, a été reçue le 6 novembre au PNF et déposée par deux syndicalistes, désormais révoqués du Comité social et économique (CSE).
Inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », Eva Kaïlí a aussi, lorsqu’elle était vice-présidente du Parlement européen, introduit des lobbyistes auprès d'armateurs grecs, afin qu'ils évitent d’être soumis aux sanctions européennes vis-à-vis de la Russie.
Le gouvernement indien de Narendra Modi a refusé, sans le dire officiellement, d’exécuter la demande d’entraide des juges français dans le cadre de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale de Dassault à l’Inde pour 7,8 milliards d’euros.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
Mis en cause dans un dossier de favoritisme, l'ancien directeur de la CPAM entre 2014 et 2022, Michel Davila, a été relaxé par la Cour d'appel de Toulouse. Il avait été condamné le 10 octobre 2022 à deux mois de prison avec sursis et 3000 euros d'amende pour non-respect du code des marchés publics.
