Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.

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