L’enquête vieille de douze ans sur les « biens mal acquis » accumulés en France par l’entourage de l’ancien président tunisien, Zine El-Abidine Ben Ali, va-t-elle être relancée ? Face à la « particulière complexité de l’affaire », la juge d’instruction du pôle financier Marie-Christine Idiart, qui a repris la procédure en septembre 2022, a obtenu la désignation d’un magistrat supplémentaire. Elle est désormais épaulée par le juge Serge Tournaire, rompu aux investigations sur les « biens mal acquis » africains.
La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux.
L’intégralité des recettes de la vente des 157 lots sera reversée à l’Etat français, puis redistribuée aux Equato-Guinéens.
Le fils du dictateur de ce riche état pétrolier d’Afrique centrale, dont l’indice de corruption est évalué à 83 (sur une échelle allant jusqu’à 100) par l’ONG Transparency International, avait été condamné, en juillet 2021 par la justice française à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour « blanchiment d’abus de biens sociaux et détournement de fonds publics ». Les enquêteurs ont calculé que, entre 1997 et 2011, le kleptocrate avait dépensé 150 millions d’euros en France : Teodorin Obiang Nguema a acheté tous azimuts bolides de luxe, montres de collection ainsi que meubles et objets d’art pour décorer son immeuble haussmannien de l’avenue Foch.
Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire a condamné pour favoritisme, le directeur juridique de l'époque, à quatre mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende - contre les 50 000 requis par le Parquet national financier (PNF) - et une interdiction avec sursis d'exercer un emploi public pendant deux ans. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir favorisé les avocats historiques de l'Oniam lors du renouvellement du marché public pour le conseil juridique en 2014, pour un montant de 15 millions d'euros.
La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.
Christophe Rey, ancien salarié de la SNCF Occitanie, conteste son licenciement devant les prud'hommes de Toulouse (Haute-Garonne), jeudi 19 janvier 2023. Il estime avoir payé pour son rôle de lanceur d'alerte au sujet de soupçons de favoritisme dans des marchés de taxi.
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d'abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.
L'une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».
