Gilles Quinquenel a finalement été reconnu coupable par la cour d’appel de Caen du délit de « concussion ». Alors qu’il avait été relaxé en mars 2021 par le tribunal de Coutances, le maire de Thèreval et ancien vice-président du Département de la Manche a été condamné à 30 000 € d’amende. En revanche, il ne lui est pas interdit d’exercer une fonction publique.
Pour rappel, le parquet avait reproché à cet élu de 67 ans d’avoir continué à toucher sa rémunération d’ingénieur à la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (Ddass) puis l’Agence régionale de santé (ARS) sans pour autant effectuer les heures de travail pour lesquelles il était rémunéré, soit un montant de « 210 000 € en treize ans ».
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ne pourra pas s'occuper de sujets liés à trois sociétés, y compris l'entreprise pétrolière Perenco dont son père a été un dirigeant, selon un décret paru mardi 15 novembre au Journal officiel. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt, le décret précise que la ministre "ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C et au groupe Perenco".
Administrateur des affaires maritimes, Anne-France Mattlet était entre 2016 et 2020 adjointe au chef du bureau de la direction de la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA). Elle a également été élue vice-présidente en 2019, puis présidente en 2020 du comité d'application de la Commission des thons de l'océan indien (CTOI). Jusqu'en mars 2022, elle exerçait des responsabilités importantes en tant que représentante de la France au sein de cette organisation intergouvernementale. En avril, elle est nommée à la tête d'Europêche, le principal lobby des entreprises de pêche en Europe.
Alors qu’ils sont poursuivis pour faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, Jean-Luc Pallin, l’ancien maire du Temple, et Annette Lagueyte, sa secrétaire de mairie, auraient dû comparaître devant le tribunal correctionnel de Bordeaux à la date du jeudi 9 septembre 2021. Le procès a été renvoyé au 30 mars 2023.
Rappelons que cette affaire de la mairie du Temple avait éclaté quelques mois avant les élections municipales de 2020. Jean-Luc Pallin, alors maire du Temple, s’était retrouvé dans la tourmente. Après quelques investigations faites par une adjointe, Françoise Halard, sur le fonctionnement de la mairie, une partie de son Conseil municipal avait notamment reproché à l’édile d’avoir accordé certaines largesses à sa secrétaire de mairie.
L'affaire de la Couronnerie n'est pas tout à fait terminée. Jean-François Bordat, l'ancien directeur de l'entreprise d'insertion de Saint-Pryvé-St-Mesmin a décidé de se pourvoir en Cassation. Le pourvoi est suspensif : le jugement rendu par la Cour d'appel d'Orléans ne s'appliquera donc pas immédiatement.
Le parquet de Saint-Étienne (Loire) a ouvert une enquête préliminaire la semaine dernière pour détournement de fonds publics, abus de bien social ou encore faux et usage de faux document administratif. Cette enquête fait suite à un signalement visant Thierry Mandon, ancien directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne.
Le procureur David Charmatz avait reçu mardi 8 novembre un signalement de la part de Marc Chassaubéné, président du conseil d'administration de la Cité du design. Ce dernier affirmait que Thierry Mandon aurait détourné environ 30 000 euros, grâce à un système de fausses factures qui transitaient par la filiale économique de la Cité du design.
En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.
Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.
