Le tribunal judiciaire de Paris a validé, le 17 décembre, une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre LVMH et le parquet de Paris. La multinationale était embarquée dans une enquête sur un système d’espionnage qui impliquerait Bernard Squarcini, ancien directeur du renseignement intérieur reconverti en consultant privé. Elle a accepté de payer 10 millions d’euros afin d’échapper à des poursuites pour trafic d’influence.
Le ministère public reprochait notamment à Bernard Squarcini d’avoir obtenu des informations, à la demande de Pierre Godé, alors numéro 2 de LVMH, « sur les actions projetées par Fakir », journal et association de François Ruffin, « informations à partir desquelles étaient organisées des surveillances des membres de cette association ». Des données personnelles et une captation partielle d’une copie du film satirique sur LVMH Merci Patron, réalisé par François Ruffin, auraient été collectées.
Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin (Parti socialiste), qui fut ministre de l’écologie pendant le quinquennat de François Hollande, a été condamné, mardi 4 janvier, à Paris, à deux ans de prison avec sursis. Il a été reconnu coupable de « détournement de fonds publics » pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013.
Solidairement avec son ex-épouse, Joëlle Martin, condamnée à six mois de sursis probatoire pour « complicité et recel de détournement de fonds publics », l’ancien député du Gers entre 2002 et 2017, qui avait été ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, entre juillet 2013 et avril 2014, devra rembourser 238 000 euros, somme qu’elle avait perçue, à l’Assemblée nationale, partie civile dans ce dossier. Tous les deux ont été déclarés inéligibles pour trois ans et devront payer respectivement 70 000 et 30 000 euros d’amende.
Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d’incidents de sonnerie ».
