Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (SIEAM)

Syndicat des eaux de Mayotte : un chef d’entreprise condamné pour recel de favoritisme

Un chef d’entreprise mahorais a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une amende totale de 120.000 euros, pour avoir bénéficié de contrats passés en violation des règles des marchés publics par le syndicat…

Syndicat des eaux de Mayotte: deux entrepreneurs condamnés à Paris pour recel de favoritisme

Deux chefs d’entreprise ont été condamnés mardi à Paris à une amende et à de la prison avec sursis pour recel de favoritisme pour avoir bénéficié de contrats, entre 2017 et 2021, avec le syndicat des eaux de Mayotte sans respecter les règles des marchés publics.