Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13)

Détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt : la peine de l’ex-député socialiste Jean-Pierre Maggi réduite en appel

La cour d’appel a réduit ce mercredi la condamnation infligée à l’ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Jean-Pierre Maggi, reconnu coupable de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt, sanctionnant des pratiques clientélistes.

La condamnation de Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda partiellement invalidée en cassation

Les anciens hommes forts du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Sdis 13) seront rejugés en appel sur les faits de détournement de fonds publics. L'arrêt de la cour de 2022 a été en partie cassé par la Cour de cassation, cet automne.