Sénat

Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible

La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.

Après les sénateurs, les députés adoptent un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse

Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».

Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d’intérêts

Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.

Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes

Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.

Soirées, vacances et décorations : scandale à la Légion d’honneur

Le sénateur Jean-Pierre Bansard, l’une des 300 premières fortunes de France, s’est montré des plus généreux avec le général Puga, grand chancelier de la Légion d’honneur jusqu’en janvier 2023. Il l’a invité pour des vacances en Corse, l’a convié à des dîners, a offert un contrat à l’un de ses fils. Dans le même temps, nombre de ses proches et soutiens politiques ont été décorés.

Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis

Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.