Relaxe / classement / acquittement

Pascaline Bongo relaxée lors de son procès à Paris pour soupçons de corruption

Pascaline Bongo, aînée du défunt président gabonais Omar Bongo, soupçonnée de corruption passive d'agent public étranger au début des années 2010 au Gabon, a été relaxée lundi par le tribunal correctionnel de Paris. Aux côtés de la sœur du président déchu Ali Bongo, âgée de 68 ans, ont comparu début 2024 la société d'ingénierie française Egis et trois de ses anciens cadres, ainsi que l'homme d'affaires gabonais Franck Ping et l'avocate Danyèle Palazo-Gauthier. Tous ont été relaxés.

Roland-Garros : l’enquête pour « trafic de billets » visant un ex-président de la FFT est classée

L’enquête pour « détournement de billets » de Roland-Garros visant l’ancien président de la Fédération française de tennis (FFT), Jean Gachassin, a été classée mi-février, alors que le PNF demande des poursuites contre un cadre et deux bénéficiaires présumés. Les investigations avaient été lancées en mars 2016 pour vérifier les conditions dans lesquelles l’intéressé avait cédé des billets à prix coûtant à un ami, dirigeant d’agence de voyages.

JO 2024. La plainte à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable, classée sans suite

Le Parquet national financier (PNF) a fait savoir mercredi qu’il avait classé sans suite la plainte déposée à l’encontre de Michaël Aloïsio, haut responsable des Jeux de Paris-2024, pour favoritisme et trafic d’influence.

François Bayrou relaxé mais huit prévenus condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

Le président du MoDem, François Bayrou, a été relaxé, lundi 5 février, par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». Deux autres prévenus ont aussi été relaxés, tandis que huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, des amendes de 10 000 à 50 000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis. Le parti Union pour la démocratie française (UDF) a été condamné à 150 000 euros d’amende, dont 100 000 euros ferme, et le MoDem à 350 000 euros, dont 300 000 euros ferme.