Procès

Trois ans d’inéligibilité requis contre Yves Michel, maire de Marseillan, poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme

Ce vendredi 22 novembre, Yves Michel, maire de Marseillan et vice-président de l’Agglo du Bassin de Thau, était poursuivi devant le tribunal de Béziers avec six autres personnes dont le directeur général des services de sa mairie, son directeur des services techniques, mais encore deux maîtres d’œuvre et deux entrepreneurs en lien avec la famille du maire. La justice rendra son délibéré le 20 décembre prochain.

Somme : le président du Département Stéphane Haussoulier fixé ce mardi dans son procès pour détournement de fonds

Le tribunal correctionnel de Beauvais rend sa décision ce mardi à 8h30 dans le dossier Stéphane Haussoulier. Le président du Département de la Somme a été jugé en octobre pour abus de confiance, d’escroquerie et de blanchiment. Le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.

Les textos secrets entre le PDG de Pfizer et Ursula von der Leyen devant la justice

Devant le tribunal de l’UE, ce 15 novembre, la défense de la Commission européenne a justifié son refus de rendre publics les SMS échangés entre sa présidente et Albert Bourla par le fait qu’ils ne soient pas si importants. Alors qu’elle négociait les plus gros contrats de l’histoire de l’institution en pleine crise du Covid-19.

Procès Manurhin : prison avec sursis simple et amendes requises par le Parquet national financier

Considérant que la seule intention caractérisait les délits de trafic d’influence et, par conséquent, d’abus de biens sociaux, les deux procureures du Parquet national financier ont requis trois ans et deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien PDG de Manurhin, Rémy Thannberger, et de deux intermédiaires financiers, ainsi que des amendes. Tout en réduisant à la baisse les montants avancés jusqu’alors.

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine devant la justice le 19 novembre pour prise illégale d’intérêt

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine, comparaît devant le tribunal de Thonon-les-Bains, mardi 19 novembre. Il est accusé de « prise illégale d’intérêt » entre 2009 et 2015 et « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », de 2010 à 2023. Lucien Rastello, adjoint au maire à l’époque des faits, est lui aussi attendu à la barre pour les mêmes faits.