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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
« Dossier accablant » des marchés truqués de l’électricité à La Réunion : lourdes peines requises
Cinq ans de prison et d’inéligibilité ont été requis contre Maurice Gironcel, 77 ans, président du syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion et figure politique locale. Les magistrats du parquet ont rappelé que l’élu était récidiviste, car déjà condamné trois fois en…
Procès des marchés de l’électrification frauduleux à La Réunion : des peines allant d’un an avec sursis à 5 ans de prison ferme requises par le parquet
Le parquet national financier a requis une peine sévère de 5 ans de prison ferme et 5 ans d’inéligibilité contre le maire de Sainte-Suzanne et président du Sidélec, Maurice Gironcel, soupçonné de corruption.
Fabien Vallée, maire de Jouarre, bientôt devant le tribunal correctionnel
Fabien Vallée, maire de Jouarre (Seine-et-Marne), sera jugé les 1er et 2 juillet 2025 par le tribunal correctionnel de Meaux pour favoritisme et prise illégale d’intérêts.
La condamnation de l’ancien conseiller municipal de Montluçon Bernard Sistou requise devant la cour d’appel
Relaxé en première instance, l’ancien conseiller municipal de Montluçon (Allier) Bernard Sistou était de nouveau jugé, mercredi 21 mai, devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Riom, dans l’affaire de prise illégale d’intérêts. Le délibéré sera rendu le…
Prison avec sursis requis contre le directeur de l’entreprise lyonnaise Algoé
Le dirigeant de cette société de conseil, Gaël Vilotitch, est poursuivi pour recel de favoritisme et recel de prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire Tisséo, qui a été jugée les 12 et 13 mai derniers au tribunal judiciaire de…
Favoritisme et corruption passive : le procès « Odyssi » s’ouvre enfin
Même si l’audience se tient physiquement à la cour d’appel de Fort-de-France, c’est bien la première fois que le tribunal correctionnel de Fort-de-France se penche sur le dossier Odyssi. Les prévenus font face à la justice, 7 ans après l’ouverture…
Affaire des emplois présumés fictifs à la Région : le procès de Didier Robert renvoyé aux 12 et 13 novembre 2025
Didier Robert et dix autres personnes devaient être jugés par la Cour d’appel ce mercredi 14 mai et ce jeudi 15 mai 2025. Maître Creissen, avocat de l’ex-président de Région a demandé un report d’audience pour cause de chikungunya. Le…
Affaire des sondages de l’Elysée: le parquet général demande la confirmation des peines de première instance
Le parquet général a demandé mardi à la cour d’appel de Paris de confirmer les jugements prononcés en première instance dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans laquelle est notamment impliqué l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant.
Procès de Tisséo pour la ligne C du métro à Toulouse : inéligibilité et prison avec sursis requis
Ce mardi 13 mai 2025, 2e jour du procès de Tisséo jugé pour avoir favorisé une entreprise dans le chantier de la ligne C du métro, la procureure requiert de la prison avec sursis.