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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Affaire des tableaux flamands : une « erreur de droit » qui ne sauve pas Guéant du redressement fiscal
En raison d'une "erreur de droit" soulevée par le Conseil d'État, la cour administrative d'appel va rejuger l'ex-ministre de l'Intérieur dans l'affaire dite des tableaux flamands.
François Molins et le parquet général ébranlent la défense du ministre de la justice
Rémy Heitz, le procureur général près la Cour de cassation, et son prédécesseur, François Molins, ont vivement remis en cause, jeudi, la version de proches du garde des sceaux. Un tournant dans le procès de la Cour de justice de la République.
Le procès d’Eric Dupond-Moretti s’ouvre devant la Cour de justice de la République
Le garde des sceaux est poursuivi pour « prises illégales d’intérêts » dans deux dossiers où il est soupçonné d’avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il était en conflit lorsqu’il était encore avocat.
Poursuivi pour avoir détourné de l’argent public, Damas Teuira sera finalement jugé en septembre 2024
Damas Teuira, maire de Mahina, et ses sept conseillers municipaux sont poursuivis en justice pour prises illégales d'intérêts et détournement de fonds publics. L'affaire sera finalement jugée le 17 septembre 2024.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, restera à son poste pendant son procès pour prise illégale d’intérêts
Aucun décret d'intérim ne sera pris pour remplacer le garde des Sceaux durant son procès devant la Cour de justice de la République, du 6 au 17 novembre.
L’ex-ministre de la justice Michèle Alliot-Marie sur la route d’un procès pour « prise illégale d’intérêts »
Le parquet de Nanterre a requis, le 20 octobre, le renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancienne ministre de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy pour des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». La décision finale doit revenir aux juges d’instruction chargés du dossier.
Au procès des assistants parlementaires du MoDem, la nonchalante défense du clan Bayrou
Le président du parti et dix autres prévenus comparaissent pour avoir utilisé les crédits européens destinés aux assistants d’eurodéputés pour salarier des permanents de l’UDF puis du MoDem. Une accusation qu’ils nient en bloc.
Inéligibilité requise contre François Alfonsi
Le député européen comparaissait pour des "irrégularités" dans l'attribution d'un marché public lors de l'achat d'un bateau assurant la desserte entre Osani, dont il était le maire, et Girolata.
25 000 euros d’amende requis contre Régine Engström, l’ancienne préfète du Loiret
Régine Engström a comparu pour prise illégale d'intérêts. Elle est soupçonnée de s’être opposée au classement de la caserne Gudin à Montargis, qui contrariait le projet de Nexity, son ancien employeur.