Procès

Vers un procès pour favoritisme contre la directrice du MACTe

Placée en garde-à-vue le 12 juillet et longuement auditionnée, Laurella Rinçon est renvoyée en correctionnelle pour favoritisme. La justice reproche à la directrice générale du Mémorial Acte (MACTe) à Pointe-à-Pitre la poursuite de marchés publics en dehors de tout cadre légal. Ary Chalus, le président de la région et du conseil d’administration du musée, l’a convoquée le 24 juillet pour lui signifier sa révocation.

Beausoleil : Le Maire Gérard Spinelli comparaîtra devant la justice en septembre. Il lui est reproché d’avoir organisé des soirées privées aux frais du contribuable.

Après une perquisition au sein de la mairie de Beausoleil en mai par la police judiciaire, et un premier placement en garde à vue, le maire de Beausoleil était déféré devant le Procureur de la République de Nice le 16 juin dernier. Il devra comparaître devant le Tribunal correctionnel le 25 septembre 2023.

Le maire de Moulins Pierre-André Périssol jugé en décembre 2023 pour « prise illégale d’intérêts »

Maire de Moulins depuis 29 ans, député de l’Allier pendant 2 mandats, Pierre-André Périssol est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Cusset le 14 décembre prochain. La justice lui reproche « des prises illégales d’intérêts et des manquements à la probité ».

Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre

Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.

« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants

Le réquisitoire du parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.

Brest : Le maire François Cuillandre sera jugé pour des soupçons d’abus de confiance

Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.