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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Favoritisme dans l’armée : des haut gradés et un sous-traitant jugés en septembre
De haut gradés bientôt devant la justice financière : un général, un colonel et d’autres militaires seront jugés en septembre 2024 avec une société sous-traitante de la logistique des opérations extérieures (Opex) des années 2010 pour des soupçons de corruption et de favoritisme.
Vitrolles : 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis contre le maire
18 mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende et deux ans inéligibilité ont été requis lundi 11 décembre par le parquet contre Loïc Gachon, maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Il est accusé d'avoir voté en faveur de subventions métropolitaines pour le camp des Milles où son épouse occupait un poste visant justement à chercher des fonds.
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».
Deux cadres d’Emmaüs jugés pour détournement de fonds
Deux cadres d’Emmaüs sont dans la tourmente. La disparition inexpliquée entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l’association dans le Tarn-et-Garonne a été au centre, mardi soir à Montauban, du procès pour détournement de fonds de deux responsables de l’association caritative et de leurs épouses.
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d’emprisonnement avec sursis requis
Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 29 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de favoritisme dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
Olivier Véran « ne sait pas » si Eric Dupond-Moretti doit quitter le gouvernement en cas de condamnation judiciaire
Alors que Borne a rappelé la «règle» qui veut qu’un ministre condamné démissionne, le porte-parole du gouvernement se montre incapable de la répéter, préférant défendre son «ami» et appeler à le «laisser tranquille».
Procès d’Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le ministre de la justice
Le garde des sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat, ce qu’il conteste fermement.
Procès Bygmalion : « Si je suis contre Nicolas Sarkozy, ma boîte est morte »
Face à des apparatchiks amnésiques, Guy Alves, cofondateur de Bygmalion, a souligné devant la cour d’appel que Nicolas Sarkozy était « le seul bénéficiaire » de la fraude consistant à faire payer par l’UMP les dépenses du candidat pour sa campagne de 2012.
Affaire des assistants du MoDem : l’accusation insiste sur la « responsabilité centrale » de Bayrou
Le parquet de Paris a requis 30 mois de prison avec sursis et 70 000 euros d’amende contre l’ancien ministre de la justice d’Emmanuel Macron pour des faits de complicité de détournement de fonds publics au profit de son parti, le MoDem.