Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

Détournement de fonds et diplômes bidon : l’ancien directeur de Sciences Po-Aix au tribunal

Directeur de l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence de 2006 à 2014, le professeur de droit public Christian Duval comparaît à compter du 14 février pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie » pour avoir construit avec des partenaires privés un véritable IEP bis.

Frais de mandat : 80.000 euros et 4 mois de prison requis contre l’ex-député Bernard Perrut

Une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 80.000 euros d'amende a été requise jeudi 8 février contre l'ex-député LR Bernard Perrut, figure politique du Beaujolais, qui était jugé à Paris notamment pour détournement de frais de mandat. L'élu de 67 ans comparaissait devant la 32e chambre correctionnelle pour détournement de fonds publics par utilisation abusive de ses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), pour un montant d'environ 94.000 euros, ainsi que pour des manquements à ses obligations déclaratives vis-à-vis de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant notamment la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance-vie.

Assistants parlementaires du Modem : le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou

Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».

Soupçons présumés de favoritisme : un an de prison avec sursis requis contre l’ancienne directrice du MACTe

Laurella Rinçon est entendue depuis ce matin (mardi 23 janvier ) au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des soupçons présumés de favoritisme au sein du Mémorial ACTe. Il lui est reproché des faits d’atteinte au Codes des marchés publics entre 2019 et 2022. L’ancienne directrice a rappelé le contexte de l’établissement public.

Trafic d’influence : la banque Delubac, son gérant et un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy seront jugés

Ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, Jean-François Étienne Des Rosaies était entré au conseil de surveillance de la banque Delbac en 2010. La justice soupçonne la banque de l’avoir nommé pour tenter d’obtenir une décision favorable du gendarme français des services financiers.

Sainte-Rose Cakin, l’ex-président du SMTVD, condamné à deux ans d’inéligibilité

Le tribunal correctionnel de Fort-de-France a condamné Sainte-Rose Cakin, ancien président du SMTVD et actuel maire de Macouba, à deux ans d’inéligibilité, huit mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende. Le jugement a été rendu lundi (15 janvier).