Revue de presse citoyenne
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Le parquet général a réclamé lundi une amende de 500.000 euros à l'encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l'ex-Front national (FN) accusé d'escroquerie aux dépens de l'Etat dans le financement des législatives de 2012. L'accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l'ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just.
L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics".
Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du "media training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.
Le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) a demandé ce mercredi trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant trois ans, contre l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, jugé devant le tribunal correctionnel pour escroquerie concernant ses frais de campagne législative 2012.
À l’époque, l'homme incontournable de la présidence de Nicolas Sarkozy, aujourd'hui âgé de 77 ans, était candidat pour être député dans les Hauts-de-Seine. L'accusation lui reproche d'avoir sciemment minoré ses comptes de campagne et d'avoir ainsi obtenu un remboursement de plus de 30.000 euros. La procureure Nathalie Foy a également requis une peine d'amende de 50.000 euros et, pendant cinq ans, la privation de ses droits civiques, l'interdiction de la fonction publique et d'être mandataire social.
Le procès de l’affaire AAIR, du nom de cette association de Roubaix soupçonnée d’avoir eu des activités prosélytes alors qu’elle touchait des subventions, doit se tenir ce jeudi à Lille. Avec Guillaume Delbar sur le banc des prévenus.
Un ministre en exercice renvoyé devant la Cour de justice de la République (CJR), c’est totalement inédit. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, s’est vu signifier lundi 3 octobre par les magistrats de la commission d’instruction son renvoi devant cette juridiction pénale pour être jugé pour « prise illégale d’intérêts ». Ce délit est passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros. Cette décision de renvoi, qui clôt l’instruction ouverte en janvier 2021, est tout sauf une surprise. Mais elle risque de rendre la situation du garde des sceaux de plus en plus inconfortable.
Le patron de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, est jugé pour « détournement de fonds publics ». Il est soupçonné d’avoir octroyé un emploi fictif d’assistante parlementaire à sa belle-mère entre mai 2009 et août 2010. Une peine d’un an d’emprisonnement avec sursis a été requise ce lundi 3 octobre contre l’ancien député de Seine-Saint-Denis.
Après quatre ans et demi d’instruction, l’ancien conseiller municipal de Montluçon Bernard Sistou (ex-Front de gauche) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, où il devra répondre de prise illégale d’intérêts. Dans la même ordonnance, rendue cet été, le magistrat instructeur a ordonné un non-lieu à l’égard de l’ancien maire de Montluçon Daniel Dugléry (LR), qui avait également été mis en examen.
Au cœur de l’affaire, des terrains situés sur la commune de Villebret, vendus par la ville de Montluçon en 2010 à Bernard Sistou, alors qu’il était conseiller municipal.
Dans le dossier des soupçons d’emploi fictif à la mairie de Carqueiranne, le parquet de Toulon requiert ce mercredi une peine de cinq ans d'inéligibilité envers le président du Département du Var, Marc Giraud, et les trois autres prévenus dans ce dossier. Les réquisitions prévoient également l'exécution provisoire de cette peine, c'est à dire que même s'ils font appel, les prévenus ne pourront pas continuer leur mandat jusqu'à un nouveau procès.
Le parquet demande aussi 50.000 euros d'amende et deux ans de prison dont un avec sursis pour tous les prévenus.
Dans ce dossier financier, elle devra répondre d’abus de biens sociaux, abus de confiance et de détournement de fonds publics, jeudi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique).