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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Prison avec sursis requis contre Philippe Cochet et son épouse
Le maire de Caluire Philippe Cochet risque de la prison avec sursis. Le Parquet National Financier a en effet requis vendredi des peines de prison contre le maire LR de 3 ans de prison avec sursis, et contre son épouse de 18 mois avec sursis. Ces réquisitions interviennent dans le cadre de leur procès pour détournement de fonds public lié à un emploi présumé fictif remontant à la période où Philippe Cochet était député, et sa femme rémunérée en tant que collaboratrice parlementaire. Philippe Cochet risque également 5 ans d’inéligibilité.
Jean-Marie Bernard et cinq autres personnes renvoyés devant le tribunal correctionnel
Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". Cinq autres personnes sont concernées par cette procédure, dont Alexandra Butel, maire de la commune de Dévoluy et nièce de Jean-Marie Bernard.
Corruption : quand l’Afrique se rappelle au bon souvenir de Vincent Bolloré
Le Parquet national financier a requis un procès pour corruption contre Vincent Bolloré. Le milliardaire breton est soupçonné d’avoir utilisé sa filiale Euro RSCG pour décrocher frauduleusement la gestion de plusieurs ports.
François Grosdidier, le maire de Metz, se désiste de son appel
François Grosdidier et Marie-Louise Kuntz se sont désistés de leur appel qui devait être jugé en octobre prochain, à Nancy. La peine décidée en première instance, en février 2023, à Épinal, pour prise illégale d’intérêts pour le premier et recel de prise illégale d’intérêts pour la seconde, est donc confirmée.
Trois ans d’inéligibilité requis contre le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat
La procureure de la République a requis six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité contre Pascal Landréat lors de son procès, mardi, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Le maire de Pont-Sainte-Marie et sa femme ont contesté en bloc les accusations. Verdict le 7 octobre. Retour point par point sur l’audience.
Une secrétaire de mairie soupçonnée d’avoir détourné 125 000 € de fonds publics dans le Tarn
L’ancienne secrétaire de mairie de Mirandol (Tarn) sera jugée en novembre 2024 à Albi pour abus de confiance et escroquerie. Après sa prise de poste en 2015, la suspecte aurait détourné plus de 125 000 € des caisses de la municipalité pour effectuer des achats personnels. La maire de la commune avait repéré un problème dans les comptes.
Affaire des assistants parlementaires : Jean-Marie Le Pen pas « en état » d’être jugé
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé mercredi 3 juillet que Jean-Marie Le Pen, placé sous régime de protection depuis quelques mois, n’était pas apte à assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne.
Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêts
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.
Détournement de frais de mandat : 8 mois de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Jean-Christophe Cambadélis
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.