Procès

Un an de prison avec sursis et 5 ans d’inéligibilité requis contre Pierre-André Périssol, maire de Moulins

Jeudi 14 décembre, Pierre-André Périssol, maire (LR) de Moulins, était jugé au tribunal judiciaire de Cusset, dans l’Allier. La justice s'interroge sur d'éventuelles "prises illégales d’intérêts" et pour "faux dans un document administratif". Le procureur de la République a requis une peine d’un an de prison avec sursis et une peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité.

Une figure du banditisme corse et un policier devant le tribunal de Marseille en avril prochain

Un policier de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité Organisée, Vincent Duszynski, et José Menconi, figure du banditisme insulaire, comparaîtront en avril devant le tribunal correctionnel de Marseille pour destruction de document. Placé en garde à vue, José Menconi avait passé un coup de téléphone à sa compagne pour lui demander de "faire le ménage" avant une perquisition.

Favoritisme dans l’armée : des haut gradés et un sous-traitant jugés en septembre

De haut gradés bientôt devant la justice financière : un général, un colonel et d’autres militaires seront jugés en septembre 2024 avec une société sous-traitante de la logistique des opérations extérieures (Opex) des années 2010 pour des soupçons de corruption et de favoritisme.

Vitrolles : 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité requis contre le maire

18 mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende et deux ans inéligibilité ont été requis lundi 11 décembre par le parquet contre Loïc Gachon, maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Il est accusé d'avoir voté en faveur de subventions métropolitaines pour le camp des Milles où son épouse occupait un poste visant justement à chercher des fonds.

Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy

Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».