Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

L’ancien président de la Chambre d’agriculture de Haute-Garonne et le maire de Lanta de retour au tribunal

Presque deux ans jour pour jour après leur condamnation en première instance, Serge Bouscatel et Marc Mengaud étaient de retour devant le tribunal correctionnel de Toulouse. L’ancien président de la Chambre d’agriculture de la Haute-Garonne et celui qui était maire de Lanta comparaissaient après avoir fait appel dans une affaire dont le premier jugement les avait obligés à abandonner chacun leur mandat électif pour une durée de trois ans et demi. En plus de cette inéligibilité avec exécution provisoire, ils avaient écopé d’une peine respective de dix et six mois de prison avec sursis.

Procès de trois anciens dirigeants de la Semsamar : lourdes sanctions requises et délibéré attendu mi-décembre

Ce jeudi a été consacré aux réquisitions et plaidoiries, à Paris, dans le procès Semsama. Après 6 jours d'audience, le Parquet National Financier a requis des peines de prison avec sursis et de lourdes sanctions à l'encontre de Jean-Paul Fisher et Marie-Paule Belenus Romana. Louis Constant Fleming, lui, pourrait bénéficier de la relaxe. Compte rendu d’audience.

Factures impayées de l’OPH : le parquet a ouvert une enquête

Plus de trois cents millions de francs pacifique d'impayés à l'Office polynésien de l'habitat entre 2019 et 2021 : cet argent n'a pas été exigé par les autorités alors qu'il aurait dû l'être. Le président Brotherson a révélé cette affaire au grand jour le 22 août dernier devant les élus de l'Assemblée, pointant du doigt ses prédécesseurs. La procureure de la République s'est saisie du dossier et ouvert une enquête le 13 septembre dernier pour suspicion de délit de concussion.

Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi

C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.

Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris

La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.