Revue de presse citoyenne
François Grosdidier et Marie-Louise Kuntz se sont désistés de leur appel qui devait être jugé en octobre prochain, à Nancy. La peine décidée en première instance, en février 2023, à Épinal, pour prise illégale d’intérêts pour le premier et recel de prise illégale d’intérêts pour la seconde, est donc confirmée.
La procureure de la République a requis six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité contre Pascal Landréat lors de son procès, mardi, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Le maire de Pont-Sainte-Marie et sa femme ont contesté en bloc les accusations. Verdict le 7 octobre. Retour point par point sur l’audience.
L’ancienne secrétaire de mairie de Mirandol (Tarn) sera jugée en novembre 2024 à Albi pour abus de confiance et escroquerie. Après sa prise de poste en 2015, la suspecte aurait détourné plus de 125 000 € des caisses de la municipalité pour effectuer des achats personnels. La maire de la commune avait repéré un problème dans les comptes.
Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé mercredi 3 juillet que Jean-Marie Le Pen, placé sous régime de protection depuis quelques mois, n’était pas apte à assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne.
Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de mandat parlementaire.
Le Parquet national financier (PNF) a requis le renvoi de Thales et DCNI, trois anciens dirigeants et un intermédiaire, pour des soupçons de corruption dans la vente de sous-marins à la Malaisie. En cause, des contrats conclus en marge de la vente de deux sous-marins Scorpène et d'un sous-marin Agosta.
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, jugé devant le tribunal de Paris pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence.
Bruno Cassette comparaissait en début de semaine devant le tribunal de Lille, où il devait répondre des faits de complicité de prise illégale d’intérêts et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, lorsqu'il était directeur général des services à la Métropole européenne de Lille.