Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Procès

Procès de David Rachline : amende requise contre le maire RN de Fréjus, jugé pour prise illégale d’intérêt

Le maire de Fréjus et vice-président du RN comparaît mardi au tribunal de Draguignan (Var). La justice lui reproche les conditions dans lesquelles il a été nommé en 2017 à la tête de deux sociétés d’économie mixte de la ville.…

Rugby. Le procès en appel dans l’affaire Laporte-Altrad reporté en septembre 2026

Le procès en appel de Bernard Laporte, ex-patron de la Fédération française de rugby, et Mohed Altrad, président de Montpellier, poursuivis pour corruption, devait se tenir en décembre 2025. Il se tiendra finalement du 9 au 25 septembre 2026.

Une sextape et des années de chantage : ouverture du procès du maire de Saint-Étienne, confronté à des « preuves accablantes »

Le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, est au coeur d’un procès qui s’ouvre ce lundi 22 septembre à Lyon. Il est accusé avec plusieurs complices, d’avoir organisé un chantage à la sextape contre son premier adjoint, Gilles Artigues.

Affaire du chantage à la vidéo intime à la mairie de Saint-Étienne : l’association Anticor se constitue partie civile

Alors que s’ouvre, lundi 22 septembre, le procès des huit prévenus dans l’affaire du chantage présumé à la vidéo intime à la mairie de Saint-Étienne, l’association anti-corruption Anticor se constitue partie civile ce lundi 15 septembre.

Même peine requise en appel à l’encontre de Paul Mumbach, ancien maire de Dannemarie, jugé pour des faits de prise illégale d’intérêts

L’ancien maire de Dannemarie a comparu ce vendredi devant la cour d’appel de Colmar pour des faits de prise illégale d’intérêts. Le ministère public a requis 12 mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité, la même peine que…