Procès

J-M Nicolle, ex-maire du Kremlin-Bicêtre, bientôt jugé pour favoritisme et corruption

Mis en examen pour abus de confiance, favoritisme, trafic d’influence et corruption active en mars 2018, il y a six ans, l’ancien maire du Kremlin-Bicêtre, Jean-Marc Nicolle, soupçonné d’avoir financé son addiction au tiercé en conditionnant l’accès des entreprises aux marchés publics de la ville à de généreuses subventions à son club d’œnologie, sera jugé à Créteil.

Suspicion d’emploi fictif à l’AP-HM : deux ans de prison et 100 000 euros d’amende requis contre un ancien adjoint à Marseille

Ancien adjoint (LR) à Marseille, Daniel Sperling, est jugé pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris requière deux ans de prison et 100 000 euros d'amende. Il est accusé d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Affaire Fillon: la Cour de cassation renvoie la date du délibéré au 24 avril

Une décision sept ans après le début de l'affaire, en 2017. Ce mercredi 28 février, la Cour de cassation a examiné les pourvois de l'ancien Premier ministre François Fillon, de son épouse et de son ex-suppléant, et a renvoyé la date du délibéré au 24 avril. L’avocat général a conclu au rejet de quasiment tous les moyens soulevés par les avocats de François Fillon. Celui-ci a juste demandé une "cassation partielle" de la condamnation sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel.

Deux ans de prison avec sursis requis contre l’ex-directeur de Sciences po Aix

La vice-procureure Nathalie Vergez avait déjà témoigné d’une certaine pugnacité durant les débats initiés depuis le 14 février, elle a livré de sévères réquisitions ce 16 février. Elle réclame des peines de prison avec sursis dans le cadre de l’affaire Sciences po Aix. Contre l’ancien directeur (2006-2014) Christian Duval, elle demande une condamnation à deux ans de prison avec sursis et une amende de 20 000 euros. Pour son adjoint Stéphane Boudrandi, elle appelle à une peine d’un an de prison avec sursis de assortie d’une amende de 5000 euros. Pour les deux, elle requiert aussi l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Attribution de marchés publics : l’ancien maire de Noisy-le-Sec Laurent Rivoire de retour devant le tribunal

Poursuivi en 2021 pour « délit de favoritisme, prise illégale d’intérêts et trafic d’influence » en tant que président de la SAEM Noisy-le-Sec Habitat, Laurent Rivoire (UDI) avait été relaxé par le tribunal de Bobigny. À la suite de l’appel du parquet, un nouveau procès s’ouvre ce mercredi à la cour d’appel de Paris.

5 000 euros d’amende et 6 mois d’inéligibilité avec sursis requis contre Eric Straumann, maire de Colmar

Eric Straumann, maire de Colmar, est accusé de tentative de détournement de fonds publics. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont aussi été requis contre Joël Munsch, ancien directeur de cabinet de Gilbert Meyer, pour complicité de tentative de détournement de fonds publics.