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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Le procès de Valérie Bozzi, la maire de Grosseto-Prugna, à nouveau renvoyé
L'élue de droite devait être jugée ce 27 novembre aux côtés de deux autres prévenus, dont son compagnon, dans une affaire d'attribution de marché public portant sur un dispositif de vidéosurveillance à Porticcio. Le dossier sera audiencé le 12 mars.
De la prison ferme et de l’inéligibilité avec exécution provisoire requises contre le maire de Bouéni
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, était jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marché public. Le parquet a requis trois ans de prison, dont un avec sursis, 100.000 euros d'amende, mais aussi une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, c'est-à-dire une perte immédiate de son mandat.
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d’appel de Paris
Nicolas Best, l’ancien directeur du CHU de Nîmes et d’Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d’attribution de travaux. Il était poursuivi par le parquet national financier qui vient de faire appel du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris. Explications.
Soupçons de prise illégale d’intérêts d’Alexis Kohler : la cour d’appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l’Élysée
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.
Le maire de Bouéni jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d’intérêt
Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, est jugé ce mardi pour favoritisme et prise illégale d'intérêt dans le cadre de marchés publics passés par sa commune. Une enquête avait été ouverte suite à un rapport de la chambre régionale des comptes.
Soupçonnée de prise illégale d’intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d’enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégal d’intérêts.
Trois ans d’inéligibilité requis contre Yves Michel, maire de Marseillan, poursuivi pour prise illégale d’intérêts et délit de favoritisme
Ce vendredi 22 novembre, Yves Michel, maire de Marseillan et vice-président de l’Agglo du Bassin de Thau, était poursuivi devant le tribunal de Béziers avec six autres personnes dont le directeur général des services de sa mairie, son directeur des services techniques, mais encore deux maîtres d’œuvre et deux entrepreneurs en lien avec la famille du maire. La justice rendra son délibéré le 20 décembre prochain.
Michel Vialay accusé de détournement de fonds publics
L’ancien maire de Mantes-la-Jolie entre 2005 et 2017, sera jugé le 23 mars 2025 pour détournement de fonds publics. Il est accusé de s’être fait rembourser des frais et plusieurs cadeaux.
Somme : le président du Département Stéphane Haussoulier fixé ce mardi dans son procès pour détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Beauvais rend sa décision ce mardi à 8h30 dans le dossier Stéphane Haussoulier. Le président du Département de la Somme a été jugé en octobre pour abus de confiance, d’escroquerie et de blanchiment. Le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.