Procès

Prison avec sursis requis contre Philippe Cochet et son épouse

Le maire de Caluire Philippe Cochet risque de la prison avec sursis. Le Parquet National Financier a en effet requis vendredi des peines de prison contre le maire LR de 3 ans de prison avec sursis, et contre son épouse de 18 mois avec sursis. Ces réquisitions interviennent dans le cadre de leur procès pour détournement de fonds public lié à un emploi présumé fictif remontant à la période où Philippe Cochet était député, et sa femme rémunérée en tant que collaboratrice parlementaire. Philippe Cochet risque également 5 ans d’inéligibilité.

Jean-Marie Bernard et cinq autres personnes renvoyés devant le tribunal correctionnel

Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "favoritisme", "prise illégale d’intérêt" et "détournements de fonds publics". Cinq autres personnes sont concernées par cette procédure, dont Alexandra Butel, maire de la commune de Dévoluy et nièce de Jean-Marie Bernard.

Trois ans d’inéligibilité requis contre le maire de Pont-Sainte-Marie, Pascal Landréat

La procureure de la République a requis six mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité contre Pascal Landréat lors de son procès, mardi, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Le maire de Pont-Sainte-Marie et sa femme ont contesté en bloc les accusations. Verdict le 7 octobre. Retour point par point sur l’audience.

Affaire des assistants parlementaires : Jean-Marie Le Pen pas « en état » d’être jugé

Le tribunal judiciaire de Paris a annoncé mercredi 3 juillet que Jean-Marie Le Pen, placé sous régime de protection depuis quelques mois, n’était pas apte à assister au procès pour détournement de fonds publics européens prévu cet automne.

Deux ans de prison avec sursis requis contre Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêts

Le parquet a requis mardi deux ans d'emprisonnement avec sursis contre l'ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d'intérêts de 2010 à 2012 alors qu'elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques). Le ministère public a également demandé que «MAM» soit condamnée à payer 50.000 euros d'amende et qu'elle soit déclarée inéligible pendant trois ans.