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Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus
Observatoire Anticor
Revue de presse citoyenne
Procès
Procès de Jean-Marie Bernard: trois ans d’inéligibilité requis
15 mois d'emprisonnement avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans inéligibilité: voici ce qui a été requis contre Jean-Marie Bernard mercredi 4 décembre. Il était jugé pour détournement, prise illégale d’intérêt et favoritisme dans le cadre de deux affaires distinctes.
Jean-Marie Bernard jugé devant le tribunal correctionnel pour « favoritisme » et « détournements de fonds publics »
Le président du conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est jugé ce mercredi devant le tribunal de Lyon dans le cadre d'une procédure ouverture en 2019, notamment pour "favoritisme" et "détournements de fonds publics".
Appel d’offres « bidon », documents antidatés… Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d’intérêt à Massat
Mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l’ancien président de l’association Pays de l’Ours – Adet François Arcangeli, architecte de métier, comparaissaient devant le tribunal de Foix pour des soupçons de favoritisme, de faux et usage de faux et de recel de favoritisme dans le cadre de la construction de la halle du Pouech.
L’ancien ministre du Travail Olivier Dussopt jugé en appel pour favoritisme
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il avait été relaxé en première instance.
Soupçons de conflit d’intérêts : Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation
Le secrétaire général de l'Elysée Alexis Kohler dénonce le rejet "ubuesque" par la cour d'appel de Paris la semaine dernière de la prescription des faits de prise illégale d'intérêts qui lui sont reprochés et annonce se pourvoir en cassation, dans un communiqué transmis mardi à l'AFP.
Soupçons de favoritisme à la Caisse des dépôts: un an de prison ferme requis contre le PDG des aéroports de Paris
A l’encontre d’Augustin de Romanet, le parquet a requis trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, ainsi qu’une amende de 200.000 euros. Quant à Jean-Pierre Jouyet, le ministère public a estimé que le prévenu avait adopté un « positionnement plus sain » et « différent » de celui de ses coprévenus et requis en conséquence un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende à son encontre. A l’encontre d’Alain Bauer, poursuivi pour recel de favoritisme et recel de détournement de fonds publics, le parquet a requis trois ans de prison dont deux avec sursis, 375.000 euros d’amende ainsi qu’une exclusion des marchés publics pour une période de cinq ans, estimant qu’il avait « bénéficié des contreparties financières » émanant de ces contrats.
L’ancien maire de Trets, Jean-Claude Feraud, devant le tribunal pour 17 cas de favoritisme
Un an après ses condamnations pour harcèlement moral et vol, l'ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud, repasse devant le tribunal, cette fois pour favoritisme et détournement. Au fil une audience prévue sur trois jours, il plaide la bonne foi et des problèmes de mémoire.
Le procès de la vente du domaine des Albatros, à Penmarc’h, renvoyé au 26 juin 2025
Une ancienne élue de Penmarc’h (Finistère) était convoquée devant le tribunal de Quimper. Elle est prévenue dans une affaire de prise illégale d’intérêts par un élu public dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance. L’audience a été renvoyée au 26 juin 2025.
Trafic d’influence au profit de LVMH : 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Le parquet a requis ce jeudi quatre ans d’emprisonnement à l’encontre de l’ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. Il est notamment accusé d’avoir organisé une opération de surveillance de François Ruffin et du journal « Fakir » pour le compte du groupe de luxe LVMH, détenu par Bernard Arnault.