Procès

Procès Manurhin : prison avec sursis simple et amendes requises par le Parquet national financier

Considérant que la seule intention caractérisait les délits de trafic d’influence et, par conséquent, d’abus de biens sociaux, les deux procureures du Parquet national financier ont requis trois ans et deux ans de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien PDG de Manurhin, Rémy Thannberger, et de deux intermédiaires financiers, ainsi que des amendes. Tout en réduisant à la baisse les montants avancés jusqu’alors.

Procès des assistants du RN : Cinq ans de prison et d’inéligibilité réclamés contre Marine Le Pen

Cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d’inéligibilité de cinq ans. Voilà la réquisition qui a été faite ce mercredi soir à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national. La présidente du RN est jugée devant le tribunal de Paris au côté de son parti et de 24 autres prévenus.

Emplois fictifs de Penelope Fillon: François Fillon propose comment « rendre l’argent »

L’ancien Premier ministre a proposé récemment à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700.000 euros sur les 10 prochaines années. Un moyen de se présenter sous son meilleur jour avant son ultime procès prévu le 25 novembre.

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine devant la justice le 19 novembre pour prise illégale d’intérêt

Gérard Berger, l’ancien maire de Morzine, comparaît devant le tribunal de Thonon-les-Bains, mardi 19 novembre. Il est accusé de « prise illégale d’intérêt » entre 2009 et 2015 et « d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », de 2010 à 2023. Lucien Rastello, adjoint au maire à l’époque des faits, est lui aussi attendu à la barre pour les mêmes faits.

Bernard Squarcini devant la justice pour « trafic d’influence »

Le procès de l’ancien patron du renseignement intérieur, soupçonné d’avoir mobilisé son réseau pour rendre des services au groupe LVMH, va s’ouvrir mercredi. Neuf autres prévenus sont jugés à ses côtés, mais pas l’entreprise de Bernard Arnault, qui a signé un accord transactionnel avec la justice en 2021.

Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen

La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.

Procès en appel de Jacques Lalié pour favoritisme : la décision est attendue le 26 novembre

Le président de la province des îles Loyauté était jugé en appel, ce mardi 5 novembre, à Nouméa, suite à sa condamnation pour favoritisme dans l'attribution d'un marché public. La peine qui a été requise est plus lourde qu'en première instance : un an de prison avec sursis au lieu de six mois, une amende portée à un million de francs CFP et toujours un an d'inéligibilité. La décision est attendue le 26 novembre.

Assistants fictifs du RN : Charles Van Houtte, le gestionnaire du système à la barre

Entendu lundi 4 novembre par le tribunal, le comptable belge de 58 ans était la cheville ouvrière du système de détournement de fonds mis en place par le parti d’extrême droite. A coups d’assistants fantômes ou d’entreprises tout aussi fantoches.