Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Parquet National Financier (PNF)

Soupçons de frais de restaurant non justifiés : l’ex-maire d’Argenteuil visé par une nouvelle enquête

Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Dans le viseur notamment, des notes de restaurant de l’ancien premier édile d’Argenteuil, Philippe Doucet (PS), pour un montant de 77 000 euros entre 2 010 et 2 014 dont une partie pourrait ne pas être justifiée. Il s’était alloué en plus une allocation annuelle de 9 000 euros prévue à cet effet.

Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».

ADP Ingénierie signe une convention judiciaire d’intérêt public avec le Parquet national financier

La filiale ingénierie d'ADP est convenue avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende de 14,6 M€. Conformément à la loi cela n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.

Des bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’association Régions de France ont été perquisitionnés lundi dans le cadre d’une enquête sur des « soupçons d’emplois fantômes »

Des perquisitions ont eu lieu, lundi 27 novembre, dans les bureaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, mais aussi dans ceux de l’association Régions de France, dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier (PNF) sur des soupçons d’emplois fictifs de quatre proches du président de région Laurent Wauquiez. Selon la cellule investigation de Radio France, les perquisitions ont été menées dans ces deux endroits « afin de recueillir les éléments relatifs aux prestations de travail de ces quatre agents ».

Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes

Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.

Soupçons d’emplois fictifs à la Région Aura : les opposants écologistes annoncent saisir la justice

Le groupe d’opposition des Écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes n’a pas l’intention de se contenter des soupçons d’emplois fictifs dévoilés en octobre par France Info. Les élus annoncent en effet, dans un communiqué en date du 9 novembre, avoir adressé un signalement au procureur de la République de Lyon, avec copie au parquet national financier.

Favoritisme et corruption passive, Nicolas Best, le directeur du CHU de Nîmes jugé en correctionnelle à Paris

Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.