Kering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d’évasion fiscale, révélé en 2018 par Mediapart et l’EIC, qui a permis au groupe d’éluder au moins 2,5 milliards d’euros d’impôts. Le groupe localisait artificiellement, dans une société suisse nommée LGI, les profits de ses principales marques de luxe, dont les italiennes Gucci et Bottega Veneta, et les françaises Yves Saint Laurent et Balenciaga.
Des documents confidentiels montrent que le fisc italien a consenti au groupe français Kering, dirigé par François-Henri Pinault, un énorme rabais de 748 millions d’euros sur le redressement qui a soldé l’affaire d’évasion fiscale de sa filiale Gucci.
Aucune sanction disciplinaire n'a été réclamée mercredi contre le vice-procureur du parquet national financier (PNF) Patrice Amar, un des magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Le directeur des services judiciaires (DSJ), Paul Huber, a demandé, au nom de la Première ministre, à la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de dire que Patrice Amar avait commis des "fautes" mais "qu'il n'y a pas lieu de prononcer une sanction". Le CSM mettra sa décision en délibéré après les plaidoiries de la défense.
En 2014, Libération est au bord du gouffre. A quelques jours du dépôt de bilan, le quotidien survit grâce à Bruno Ledoux, bailleur, puis actionnaire du journal, dont il a conçu le sauvetage financier. Huit ans plus tard, cet épisode est au cœur d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour des faits de fraude fiscale aggravée, blanchiment de ce délit et abus de biens sociaux, ouverte en 2016 à la suite d’une saisine du fisc français, d’après une information confirmée par le PNF au Monde.
La société EDF, son ancien PDG Henri Proglio, un ancien cadre et une quarantaine de consultants attendent que le parquet décide s'ils seront jugés ou non pour des contrats litigieux entre 2010 et 2016, a appris mardi l'AFP de source proche de l'enquête. À l'issue d'une enquête préliminaire commencée le 8 septembre 2016, le parquet national financier (PNF) a estimé que l'infraction de favoritisme pouvait être retenue contre EDF, son ancien PDG Henri Proglio (2009-2014) et un ancien secrétaire général, Alain Tchernonog, selon une note de synthèse datée du 14 février et consultée par l'AFP.
Une semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire «des fadettes», ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management.
La cheffe du PNF à l’époque des faits, Eliane Houlette, retraitée depuis 2019, sera jugée à la demande de Matignon les 26 et 27 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe disciplinaire des juges. La quasi-condamnation a priori de la magistrate par l’exécutif, qui avait saisi le CSM alors même qu’une inspection interne avait conclu que «les magistrats du PNF ont agi dans le cadre de la loi», selon les propres mots du Premier ministre Jean Castex, ressemblait fort à du harcèlement. «Tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, peu important que des fautes soient établies ou non !» avait déploré l’USM, syndicat majoritaire chez les juges.
Le PNF, cette nouvelle juridiction supposée être le «phare dans la nuit» – selon un magistrat – de la justice dans la répression de la délinquance en col blanc aurait, pour nombre d’observateurs, perdu de ses feux. Un ancien de la maison liste une série de faits qui posent question. Une succession de classements sans suite, des dossiers visant principalement des élus, par exemple, n’a pas été comprise.
Autre sujet d’étonnement dans le petit monde des spécialistes des affaires économiques et financières : la manière dont le PNF recourt à la justice « négociée » avec les entreprises – on parle alors de Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Les magistrats de l’USM, le syndicat majoritaire dans le corps, sollicités par la mission d’information de l’Assemblée nationale chargée de dresser un bilan de la loi de 2013, avaient signalé qu’il n’y a eu « en réalité que très peu de poursuites contre des personnes physiques » dans ce cadre.
Mardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs de cabinet du président de la collectivité, Laurent Wauquiez, ainsi que l’a confirmé à Mediacités la secrétaire générale du PNF.
Dans un rapport sur la gestion de la Région entre 2015 et 2018, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s’étaient émus du salaire d'Ange Sitbon, mirobolant pour un poste qui « avait vocation à être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ». Après signalement des faits au parquet de Lyon, celui-ci avait indiqué avoir transmis le dossier à l’institution judiciaire chargée de traquer la délinquance financière pendant l’été 2020. Selon l’association anticorruption Anticor, le cas Sitbon pourrait s’apparenter à « un détournement de fonds publics ».
Le député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ».
Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment.
Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV.
Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.
