Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.
Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc.
Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.
Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
Le groupe écologiste d’Auvergne-Rhône-Alpes réclame des comptes au président LR de la région Laurent Wauquiez. Au lendemain de la publication d’une enquête de Mediapart dénonçant un dîner organisé en début d’été qui a coûté une centaine de milliers d’euros, les Verts ont alerté la Chambre régionale des comptes. Ils ont également préparé un signalement auprès « du procureur compétent » afin que « soit levé tout soupçon de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêt ». Ce signalement devrait être transmis dans les prochaines heures au procureur de Lyon ou au Parquet national financier (PNF) qui a déjà la collectivité dans le viseur.
Dans l’affaire visant la campagne 2015 d’Alain Rousset pour sa réélection au conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine, la spectaculaire vague de gardes à vue survenue au printemps dernier dans les locaux de la police judiciaire (PJ) de Bordeaux était loin de constituer le dernier acte de l’enquête. Le 27 juillet dernier, le parquet de Nanterre, qui pilotait l’enquête préliminaire, a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour, notamment, « détournement de fonds publics par personne dépositaire de l’autorité publique » et « financement illégal de campagne électorale ».
Un ex-cadre de l'office chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux (Oniam) est jugé hier et aujourd’hui à Paris pour favoritisme, au terme d'une enquête sur des marchés publics irréguliers conclus entre 2012 et 2015 par cet établissement, qui a déjà abouti à une dizaine de condamnations.
Une société de conseil, Ytae, rachetée en 2018 par Alixio, est également jugée en correctionnelle pour recel de favoritisme, soupçonnée d'avoir bénéficié d'informations privilégiées, ce qu'elle conteste, au moment de l'attribution par l'Oniam d'un marché public de 47 000 euros pour la "conduite du changement" remporté en 2015.
Aucune sanction disciplinaire n’a été réclamée, mardi 27 septembre, contre l’ancienne procureure nationale financière Eliane Houlette, même si le ministère public estime qu’elle a manqué à « son devoir d’impartialité » du fait de conflits d’intérêts passés. Devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le représentant de l’exécutif Paul Huber a estimé que ce manquement ne pouvait donner lieu à sanction. Les deux autres griefs qui lui sont reprochés, dont un lié à l’affaire des « fadettes », ne sont pas caractérisés, a estimé M. Huber.
L’ancien PDG Henri Proglio et une quarantaine de conseillers – parmi lesquels Loïk Le Floch-Prigent, l’ex-ministre Claude Allègre ou l’ex-secrétaire d’Etat Jeannette Bougrab – sont menacés par le Parquet national financier d’un procès pour avoir signé des contrats sans appel d’offres. Avec, à la clé, des millions d’euros publics.
