Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Parquet National Financier (PNF)

Affaire Kohler: décision le 26 novembre sur la question cruciale de la prescription

La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Affaire Alexis Kohler : ces nouveaux mails qui fragilisent la défense du secrétaire général de l’Élysée

Marianne révèle de nombreux messages échangés entre 2012 et 2014 entre les conseillers de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, et Alexis Kohler, alors membre de son cabinet, au sujet du constructeur naval STX et de l’armateur MSC. Ces échanges confirment qu’il n’existait pas de déport effectif du haut fonctionnaire pourtant lié personnellement à la famille propriétaire de MSC. Il était même tenu au courant des dossiers de financement des paquebots vendus par STX alors que la Commission européenne enquêtait sur ces montages financiers.

Ouverture à Paris du procès de trois anciens dirigeants de la SEMSAMAR, ce lundi

C’est ce lundi 30 septembre 2024 que va débuter le procès des anciens dirigeants de la SEMSAMAR. Jean-Paul Fischer, Marie-Paule Belenus Romana et Louis-Constant Fleming sont attendus à la barre du tribunal judiciaire de Paris, pour répondre notamment de faits de favoritisme, de prise illégale d’intérêts et de recels d’abus de biens sociaux. Ce procès doit durer deux semaines.

Dans l’affaire des « consultants stars » d’EDF, la relaxe inattendue d’Henri Proglio

Au vu des audiences qui s’étaient tenues au printemps, et de la confiance du Parquet national financier (PNF) dans la solidité de son dossier, la décision peut apparaître comme une surprise. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, lundi 30 septembre, Henri Proglio, PDG d’EDF entre 2009 et 2014, et l’électricien public, qui étaient poursuivis pour « favoritisme ». Il leur était reproché d’avoir passé, sous la direction de l’homme d’affaires, une quarantaine de contrats de conseil avec des prestataires stars sans appel d’offres ni mise en concurrence, pour un montant total finalement évalué à 36 millions d’euros par le parquet dans son réquisitoire, après une première estimation à 22 millions.

Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris

La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.

Des peines clémentes requises contre deux généraux « chefs de tout, mais responsables de rien »

Des peines de prison avec sursis ont été réclamées lundi contre deux généraux, un colonel et un chef d’entreprise, tous protagonistes de l’affaire de location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l'armée française, qui aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses.

Périgord : Les magouilles financières de l’élu-entrepreneur Thierry Gauthier

Homme d'affaires influent et élu local du Périgord, Thierry Gauthier aurait usé de son statut de conseiller communautaire pour transformer ses terrains agricoles en terrain constructible. Une plainte a été déposée pour prise illégale d’intérêt.

Rachida Dati, une ministre confirmée dans le gouvernement Barnier malgré l’épée de Damoclès de la justice

Mise en examen dans l’affaire « Carlos Ghosn » pour « corruption passive », la ministre de la culture a été reconduite au sein du gouvernement Barnier, alors que le Parquet national financier peaufine et va bientôt rendre son réquisitoire définitif en vue d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.