Parquet National Financier (PNF)

L’ultime manœuvre de Nicolas Sarkozy pour repousser le procès libyen a échoué

La défense de l’ancien président a demandé la réouverture de l’enquête, estimant avoir découvert une pièce à décharge qui lui aurait été dissimulée. Une manipulation à laquelle le tribunal n’a pas donné suite, après un réquisitoire implacable du PNF.

Les promoteurs immobiliers Gecina et Novaxia condamnés pour avoir recruté Missika, ex-adjoint à l’urbanisme de Hidalgo

La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.

Jugé pour pantouflage, un ancien conseiller ministériel contractuel relaxé

Le tribunal a précisé que l’absence de mention explicite aux contractuels dans l’article du code pénal qui définit la « prise illégale d’intérêts » ne suffit pas à les exclure du périmètre de ce délit.

Corruption présumée au Tchad : dix perquisitions en France et en Belgique

Les justices française et belge ont mené une vague de perquisitions dans une affaire présumée de corruption, visant notamment des cadres français d’un géant belge du BTP, en lien avec la construction d’un palace au Tchad. L’entreprise a rémunéré un commissaire du renseignement tchadien et retiré des millions d’euros en liquide sur son compte à la Société générale.

Jean-Christophe Cambadélis, ex-député de Paris, condamné pour détournement de fonds publics

Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.

Prison ferme requise contre Nicolas Best, ancien directeur du CHU de Nîmes jugé pour favoritisme et corruption passive

Trois ans, dont six mois de prison ferme ont été requis contre Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes jugé à Paris, pour favoritisme et corruption passive lorsqu'il était à la tête de l'hôpital d'Annecy entre 2015 et 2018 puis à Nîmes de 2018 à 2020.

Sedif-Veolia : dans les eaux troubles du plus grand contrat de concession d’Europe

Délégataire du contrat de concession d’eau du Syndicat des eaux d’Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. Mais des membres de la Cour des comptes ont fait un signalement pour dénoncer les irrégularités et les manquements dans l’appel d’offres.

Affaire Fillon : l’ex-premier ministre saisit la Cour européenne des droits de l’homme

L’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation, ont déposé, vendredi, une requête devant la juridiction européenne dans le but d’obtenir l’annulation de leur condamnation.

L’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, classée sans suite

Trois associations reprochaient à Patrick Pouyanné d’avoir entretenu la confusion entre son mandat d’administrateur de Polytechnique et celui de PDG de TotalEnergies lors d’un projet d’implantation d’un bâtiment du groupe pétrolier sur le campus de l’école. Un projet finalement abandonné.