Mise en examen

Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée » dans un dossier lié au Qatar

Vinci Construction France a été mis en examen en février pour "corruption privée" dans une instruction qui vise également l'ex-gérante de fortune en France de l'ancien émir du Qatar, a annoncé le parquet de Nanterre, vendredi 20 mai. La femme d'affaires Chadia Clot a dirigé le fonds French Property Management (FPM), dédié aux investissements de l'ancien émir qatari, Hamad Ben Khalifa Al-Thani, jusqu'en juin 2017. Elle et son compagnon ont été mis en examen, en janvier dernier, pour "corruption privée passive", car ils sont soupçonnés d'être les bénéficiaires de cette corruption présumée, a confirmé le parquet de Nanterre.

Le maire de Rethel mis en examen pour une affaire détournement de fonds publics

Soupçonné d’avoir détourné des fonds publics lorsqu’il était maire d’Acy-Romance (Ardennes), le premier magistrat de Rethel a été mis en examen ce mercredi pour « soustraction, détournement, ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ».
Selon France 3 Grand-Est, il est reproché à Joseph Afribo d’avoir laissé la mairie réceptionner en 1993 des enveloppes d’argent liquide remises par des agriculteurs pour des fermages sans contrat de bail. Son avocat assure qu’aucun enrichissement personnel ne peut être démontré dans ce dossier. Selon lui, ces sommes étaient de 800 euros par an.

« Biens mal acquis » : des enfants d’Omar Bongo mis en examen en France

Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d'abus de biens sociaux.
Après la mise en examen de la banque française BNP Paribas en mai 2021, c'est une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D'autres enfants, parmi les 54 de l'ex-allié historique de la France, pourraient suivre.

Le Modem et l’UDF mis en examen dans l’affaire des assistants fictifs d’eurodéputés

Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes.
Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris.
Selon un rapport rendu en avril 2021 par l'Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.